CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE UNE SCI et UNE ASSOCIATION PORTEUSE D'UN PROJET DE TIERS

[jessica]

Bonjour,

Je suis à la recherche d’exemples et de modèles de convention de mise à disposition d’un local par une SCI à une association qui gèrerait un FAB LAB;

Merci par avance, pour vos contributions.