Bonjour à toutes et à tous,
j’accompagne un couple qui veut créer un tiers-lieu en milieu rural de type écolieu artistique.
Ils sont propriétaires de leur terrain, fondateurs de l’association qui porte le projet et potentiels futurs salariés. Beaucoup de casquettes !
Pour permettre à une dynamique tiers lieu d’émerger, une convention de mise à disposition d’une partie du terrain au bénéfice du projet me parait incontournable. Les futures parties prenantes vont avoir besoin de savoir où elles mettent les pieds, où elles peuvent agir.
Je suis à la recherche d’exemple de convention et d’expériences.
Merci par avance à toutes et à tous !
Au plaisir de vous lire,
Charlotte (59)
ps : mes premières recherches m’ont permis de dénicher ce document : https://inspironslequartier.brussels/wp-content/uploads/2020/10/convention-_potager_terrain_prive-2.pdf
Bonjour Charlotte,
Voici quelques pistes identifiées ( à compléter ), qui ne sont pas des conventions d’occupation (tu trouveras quelques exemples de convention sur Movilab, même si c’est un peu léger les résultats à ce stade), mais plutôt des moyens de sécuriser le tiers-lieu si celui-ci investit dans le lieu, en particulier dans le cas de gros travaux ou aménagements :
-
1 - Bail emphytéotique avec l’association. Dans l’exemple ci dessous, on voit un bail de 18 ans, avec une priorité à l’association à la location (une fois le bail terminé) et au rachat à la valeur du bien avant rénovation si le lieu est vendu. L’association doit valider les travaux qu’elle engage avec le propriétaire. C’est ici fait avec une SCI mais ça fonctionnera aussi avec un propriétaire privé.
Qui aurait d’autres exemples de bail que l’on pourrait mettre sur Movilab ?
-
2 - Inclusion dans le bail d’une clause permettant à l’association ou SCIC qui porte le tiers-lieu de repartir avec ce qui est immobilisé si elle doit partir. C’est pas mal comme moyen de protéger l’association. Après ça la limite que la valeur de l’immobilisation baisse avec le temps.
-
3 - Si le propriétaire est en SCI, c’est possible de revendre des bouts de la SCI à l’association, ce qui peut aussi la rassurer dans ses propres investissements. A ce sujet, tu peux regarder, le montage entre une association et une SCI réalisé à Wimereux. Vraiment intéressant. J’ai les modèles de contrat si besoin, je vais leur demander si je peux les mettre sur Movilab. Sur les parties revendues à l’association, il est question de neutraliser complétement les enjeux de propriété, c’est possible de faire intervenir le CLIP. C’est très engageant, mais ça peut aussi permettre d’éviter que l’association se comporte elle-même comme un propriétaire privé, avec certains risques possibles une fois qu’une association a un fort capital immobilier, même si c’est déjà beaucoup plus sécurisant que quand c’est un propriétaire privé ou une collectivité (attention, il y a beaucoup d’exceptions, ça peut très bien se passer)
Je mets en mode wiki ce post pour ceux qui voudraient compléter.