@ShareLex - forum rassemblant des expertises juridiques - vient de lancer un espace de réponse aux questions relatives aux effets du Confinement pour les Entreprises et les Salariés.
ACCESSIBLE ICI : https://sharelex.org/c/covid-19
Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance et à vous en saisir ! Ils sont géniaux. Ce sont de trÚs bons alliés.
Vous pouvez Ă©galement adresser vos questions juridiques Ă lâinstitut ISBL qui a ouvert un numĂ©ro vert dans le cadre de la pandĂ©mie :
â Permanence juridique gratuite assurĂ©e par tĂ©lĂ©phone de 14h00-17h30
â PrĂ©parer vos questions Ă lâavance
â Renouvelez ultĂ©rieurement votre appel en cas de ligne occupĂ©e ou saturĂ©e
â Limitez votre temps de parole autant que possible
â En cas dâurgence, adressez un e-mail avec vos coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques Ă : contact@institut-isbl.fr
Bonne journée à tous,
France Tiers-Lieux
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Je duplique ici le message posté sur le sujet qui centralise les infos
Bonjour,
Bruno Lemaire a annoncĂ© hier soir que lâaccĂšs au fond de solidaritĂ© pour les petites entreprises pouvait passer de 1500 Ă 5000 euros afin quâelles puissent payer le loyer dâun local.
Ă ce stade, et en ce qui nous concerne, savons-nous si :
- Les tiers-lieux pourraient eux-mĂȘme bĂ©nĂ©ficier de la mesure et payer leur propre loyer ;
- Les clients/membres des tiers-lieux pourraient en bĂ©nĂ©ficier pour sâacquitter de leur loyer aux tiers-lieux ;
- Les deux scenarios co-existent ?
Bien cordialement,
Alexandre BV pour la Compagnie des TL
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Bonjour,
Je copie ce message présent dans une autre rubrique pour avoir vos avis?
Je comprends que lâaccĂšs est interdit dans les tiers lieux pour le publique. Il est Ă©galement interdit pour les adhĂ©rents non professionnels. Mais quâen est-il pour les auto-entrepreneurs ne pouvant pas faire de tĂ©lĂ©travail et dĂ©pendant du tiers lieux pour leur activitĂ© professionnelle.
Voici un exemple: Dans un atelier bois partagĂ©, des menuisiers souhaitent venir travailler pour honorer leurs commandes sur leur « lieu dâexercice de lâactivitĂ© professionnelle » . Ils sont adhĂ©rents du tiers lieux et certains ont mĂȘme domiciliĂ© leur entreprise Ă lâadresse du tiers lieux.
LâaccĂšs au tiers lieux est-il possible pour ces professionnels ? Bien-entendu, en la seul prĂ©sence de mesures dâorganisation et dâhygiĂšne drastique.
Merci de vos retour
Agnesg
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Bonjour,
De notre cĂŽtĂ© aux Imaginations fertiles Ă Toulouse nos espaces de co working ont Ă©tĂ© rĂ©quisitionnĂ©s pour la fabrication de masques pour le CHU de Toulouse, les lieux sont donc ouverts et nos co workers peuvent passer pour imprimer et rĂ©cupĂ©rer leur courrier (quand il est distribuĂ©). Nos espaces sont suffisamment vastes pour quâils puissent venir travailler individuellement si vraiment nĂ©cessaire.
Au niveau des ateliers, nous avons dĂ©livrĂ© une attestation aux artisans qui stipule que nous leur louons des espaces pour leur activitĂ© professionnelle Ă lâadresse du tiers lieux. Ils ont les clefs et ils peuvent venir travailler individuellement dans leur atelier.
Toute prĂ©sence sur le lieux respecte les mesures de distanciation socialeâŠ
AgnĂšs G
bonjour Ă toutes et tous,
La Grande Halle est un ERP de 2e catĂ©gorie (1500 pers). Nous avons des espaces Ă©vĂšnementiels, des espaces de travail, des salles de rĂ©union. La question qui me prĂ©occupe est: peut-on rouvrir les espaces de travail type coworking dĂšs le 11 mai, et accueillir des rĂ©unions (avec gestes barriĂšres)? et si oui, jusquâĂ quelle jauge? Avez-vous des prĂ©cisions? merci merci
Bonjour !
Ravie de découvrir ce forum.
Nous cherchons comment suspendre provisoirement (ils ne seront pas dûs) les loyers de nos coworkers, comment avec vous procédé au niveau juridique ? Avenant au contrat de mise à dispo ? Merci pour votre aide.
Doriane, Hangar Crealab au Mans (mutualisation dâespaces de travail et de ressources), tiers lieux autogĂ©rĂ© par les membres de lâassociation collĂ©giale.
Au mĂȘme titre que ce quâil se fait pour les campings (mĂȘme si le sujet nâest pas tout Ă fait le mĂȘme), peut-ĂȘtre quâil serait intĂ©ressant dâĂ©diter une charte sanitaire permettant dâautoriser les tiers-lieux et espaces de coworking Ă rouvrir ? @FranceTiersLieux
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bonjour, comme nous avons mis en place des prĂ©lĂšvements, de notre cĂŽtĂ©, nous maintenons les prĂ©lĂšvements et faisons des factures dâavoir avec remboursement.
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Bonsoir,
Actuellement nous devons, évidemment, rester prudents face à la crise sanitaire du Covid-19, qui bouleverse inévitablement nos réflexes et convictions.
Il faudra anticiper les réactions des entreprises et des utilisateurs des espaces de Coworking aprÚs le confinement, et lors du déconfinement.
Par consĂ©quent, il est important dâexercer une veille active sur les besoins des nouveaux utilisateurs, et les nouveaux usages qui vont fixer les rĂšgles du marchĂ©.
Pour lâessentiel, Ă ce jour, les tĂ©lĂ©centres sĂ©duisent les indĂ©pendants mais nâont pas encore trouvĂ© la vitesse de croisiĂšre pour le tĂ©lĂ©travailâŠ
Ainsi, la situation actuelle offre probablement lâopportunitĂ© dâaccĂ©lĂ©rer un changement de mentalitĂ© au niveau des entreprises et des administrations encore trĂšs rĂ©ticentes Ă recourir au tĂ©lĂ©travail.
Tout particuliĂšrement, sur le plan culturel, il sâagit de travailler sur les changements de mentalitĂ©s : un des plus grands enjeux est dĂ©sormais de faire en sorte que les entreprises et administrations françaises sortent du management prĂ©sentiel, et quâelles mettent en Ćuvre le tĂ©lĂ©travail au sein des tiers-lieux.
Sachant que la situation a permis de tester Ă trĂšs grande Ă©chelle le tĂ©lĂ©travail Ă domicile, on peut imaginer que lâensemble des citoyens auront besoin de sortir du domicile, aprĂšs cette longue pĂ©riode de confinement⊠mais en contrepartie, revenir au bureau Ă 100% ne sera pas si aisĂ© lors du dĂ©confinement. Un juste Ă©quilibre devrait sâopĂ©rer naturellement et progressivement âŠ
En outre, la pĂ©riode est Ă lâobservation et Ă la veille active pour rĂ©agir vite et bien.
Bon courage Ă tous
Berta LECHARTIER
Réseau Initiatives télécentes 77
Seine-et-Marne Attractivité
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Bonjour,
Tiers lieux gĂ©rĂ© par une association Ă gouvernance collĂ©giale, nous avons tentĂ© de faire une demande dâaide dans le cadre du premier volet du Fond de SolidaritĂ©.
LâactivitĂ© de lâasso Ă©tant non assujettie Ă lâimpĂŽt et sans salariĂ©s, nous ne sommes pas reconnus des services fiscaux, mandatĂ©s pour le dĂ©pĂŽt de cette demande dâaide.
Il sâagit lĂ dâune limite technique, (numĂ©ro Siren absent de leur base de donnĂ©es) alors que dans les textes les associations sont Ă©ligibles « peu importe leur rĂ©gime fiscal ».
Avez vous des informations Ă ce sujet ?
Un service Ă contacter susceptible de nous aider ?
Merci pour votre aide
Bonjour Ă tous,
Suite à la derniÚre allocution, nous sommes en réflexion sur plusieurs aspects :
-Quelles mesures dâhygiĂšne imposer Ă nos rĂ©sidents coworkers ? (Nous hĂ©bergeons une quarantaine de sociĂ©tĂ©s).
-Dâun point de vue Ă©vĂ©nementiel et location dâespaces (une partie importante de notre activitĂ©), le discours sur les rassemblements nous semblent assez flou. Devons nous stopper pour le moment cette partie de notre activitĂ© ? Ou la restreindre ?
Bref, nous sommes preneurs de vos réflexions à ce sujet⊠et des bonnes pratiques à mettre en place des la réouverture de notre espace de coworking !
Merci Ă tous pour votre aide,
Bon courage pour la suite !
Bonjour
pour la compagnie des tiers lieux nous sommes aussi une asso collĂ©giale sans salariĂ©. Nous avons un numĂ©ro SIRENE, SIRET, APE, etcâŠLe rĂ©gime fiscal ne vous empĂȘche pas de solliciter un SIREN Ă lâINSEE : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628 .
Bien sĂ»r nous avons un SIREN qui nous a Ă©tĂ© transmis par lâINSEE au moment de lâenregistrement de lâasso, mais il nâest pas prĂ©sent dans la base de donnĂ©es de la DGFIP.
Impossible dans ce cas de saisir la demande de fond.
Je viens de rĂ©ussir aujourdâhui Ă finaliser ma saisie, mais seulement parce que lâinspectrice des impĂŽts du secteur dont nous dĂ©pendons a constatĂ© la faille et procĂ©dĂ© Ă un enregistrement manuel de notre SIREN par leur service responsable du logiciel.
Si ça peut aider dâautres associations dans le mĂȘme cas câest ce que je conseille.
Bon courage, et merci pour la réponse !
Le jeu. 30 avr. 2020 Ă 14:34, Plihon SĂ©bastien via Forum Tiers-Lieux noreply@forum.tiers-lieux.org a Ă©crit :
Bonjour, de notre cĂŽtĂ© les mĂȘmes rĂ©flexions sont engagĂ©es.
Nous reprendrons lâactivitĂ© coworking en limitant les accĂšs Ă 10 personnes maximum avec distanciation, port du masque obligatoire et mise Ă disposition de gel hydro-alcoolique et de dĂ©sinfectant pour les tables.
Concernant la partie Ă©vĂ©nementielle, qui est aussi une grosse partie de notre activitĂ©, nous limitons les Ă©vĂ©nements Ă 10 participants maximum (petite rĂ©union donc), selon les mĂȘmes conditions que pour le coworking. Jâai ajoutĂ© ces conditions Ă mes CGV. La question traiteur nous a vraiment interrogĂ©. On proposera des formule plateaux repas sans manipulation de notre part. Notre espace Ă©tant trĂšs grand, il est facile de faire dĂ©jeuner les gens tout en respectant la distanciation.
Jâai fait valider mon plan de rĂ©-ouverture par la mairie de ma commune, partie prenante du projet.
Voilà en espérant que ces quelques pistes pourront vous aider. Bonne journée. Pauline
Hello Pauline, merci de partager cela.
De notre cĂŽtĂ© nous allons ĂȘtre sur le mĂȘme type de mesures.
Concernant la dĂ©sinfection des locaux, quâen est-il de votre cotĂ© ?
Mettez vous en place des choses particuliĂšres ?
Merci !
Axelle
Bonjour Axelle,
On va faire passer une société de nettoyage avant la ré-ouverture et aprÚs on gÚrera en interne. On va commander tous les produits nécessaires et bien briefer les usagers qui devront avant et aprÚs leur passage désinfecter claviers, souris, écrans et tables.
LâĂ©quipe se chargera de dĂ©sinfecter les sanitaires, poignĂ©es de porte et rampes dâescalier.
Pas de clim et aĂ©ration naturelle des locaux avec lâouverture des fenĂȘtres et portes.
NâhĂ©site pas si tu veux Ă©changer davantage lĂ -dessus.
Bon courage Ă toute la team et Ă bientĂŽt.
Pauline
Bonjour tout le monde
lâEtat a sorti un protocole national de dĂ©confinement. Il y a qq dispositions sur les openspaces qui peuvent intĂ©resser les coworkings notamment p.7 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la
Bonjour tout le monde,
A la VerriĂšre, espace de coworking au Quesnoy, on a rĂ©digĂ© un protocole de reprise. On sâest basĂ© sur le document fournit par le ministĂšre du travail.
Mais jâavoue que câest quand mĂȘme compliquĂ© car il faut revoir toutes nos habitudes jusquâĂ lâutilisation de la cafetiĂšre qui Ă©tait commune Ă tous le monde.
brennda
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Je veux déjà que toute cette épidémie cesse le plus tÎt possible