Bonjour à tous et toutes. J’envisage de louer des bureaux pour héberger l’activité de mon entreprise et de proposer quelques postes de travail à d’autres entreprises ou des freelance (quelques uns, on parle d’environ 50m2 en cumulé). Est il possible d’être soumis à une réglementation ERT ou suis je nécessairement assimilé à un ERP même si les contrats sont pour des durées assez longues ? Quel textes puis je invoquer auprès d’un propriétaire qui considère que coworking=ERP ?
Merci à tous
Bonjour,
Je relance la question (mince, personne a aidé @Valerio depuis 2021 !) avec un petit complément dans la question : quid d’un espace de travail partagé géré par une association où tous les usagers sont membres de l’association ? A quelle réglementation doit répondre le lieu ? J’aurai plutôt dit un ERT.
Dans le cas d’un ERT, quelle démarche officiellement réaliser pour les autorisations, dans le cas par exemple d’une maison d’habitation louée par l’association (cas assez fréquent) ?
Hello,
Personnellement, j’ai trouvé ça, qui date de 2022 : Quelles-sont les règlementations en coworking ?
Maintenant, peut être qu’@aureliend a une idée sur la question…
Salut,
Oui CAP Tiers-lieux avait fait une visio bien documentée sur le sujet ici : Accessibilité et sécurité : obligations des tiers-lieux – Cap Tiers-lieux
@SimonSarazin il y a eu peu de travaux sur le flou juridique qui existe entre public d’ERP et salariés d’ERT, à ma connaissance en tout cas. Est-ce qu’adhérer à l’asso ou être sociétaire d’une Scic suffit pour ne pas avoir à devenir ERP ? N’ayant eu que des ERP sur des bâtiments publics, je ne suis pas expert du sujet mais j’imagine que c’est fondamental pour les énormes bâtiments de l’urbanisme transitoire @Fanny_Cottet ?
A plus
D’après ce que j’ai compris, dès qu’un bâtiment accueil du public extérieur à l’entreprise (donc non lié par un contrat de travail avec l’entreprise), il est soumis aux normes ERP. Si l’espace est plutôt destiné à du travail de bureau il sera de type w. Si la capacité d’accueil de l’établissement est inférieur à 200 personnes ( et en particulier 100 en étage, 100 en sous sol) il est de type 5 et est soumis à une réglementation peu contraignante (Pas de visite de sécurité sauf sur demande) qui ne diffère pas de grand chose d’un ERT. Dans tout les cas une personne en charge d’un ERT est soumis à un certain nombre de contrainte et doit garantir aux salarié.e.s qui travaillent sur place des garantis suffisantes pour qu’iels rentre chez eux dans le même état qu’iels sont arrivé.e.s
Bonjour,
Militante pour l’accès au logement, nous naviguons régulièrement dans ces problématiques.
Pour un modèle lucratif et entrepreneurial : pas le choix. Un ERT et un ERP pour les clients/visiteurs/ salariés d’autres structures que la vôtre qui se promènent dans vos locaux. Et entrer cette contrainte dans votre business plan.
Mais ne peut-on rien faire sans les normes ?
Se référer aux textes règlementaires en vigueur pour répondre à la question « est-ce un ERP? » : le Code de la construction et de l’habitation et ses articles R143-2 à R143-21.
Connaître la loi est une première brique nécessaire.
La définition est claire : « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Ainsi pour un espace partagé portée par une association à but non lucratif une forme d’interprétation est possible - et il va falloir justifier auprès de l’administration : non, vous n’êtes pas ouverts à tous, qu’il s’agit d’un lieu privé et que seuls et uniquement les membres de l’association sont admis.
*Notez que le public ne doit pouvoir entrer - meme pour prendre des renseignements et autres.
Il faut donc être vigilant sur les conditions d’accès que vous appliquez - tout est question de justesse sémantique : j’insiste sur le fait que la critèrisation administrative des Tiers-Lieux tend à considérer qu’un tiers-lieu serait un espace ouvert et accessible à tous (un coworking) … ce qui serait très contraignant pour son fonctionnement - au regard des éléments cités avant.
Un Tiers-Lieu serait considéré un peu comme une salle de sport quoi 
négligeant que la notion d’accueil de public devrait peut être vivre une petite update (pour l’avoir vu : ça engrange surtout de la misère sociale).
De plus : une asso sans salarié pourrait, de la même manière, se passer d’un ERT. Ça veut dire un lieu 100%benevoles.
Ou alors si y a une organisation avec salariés et/ou du public qui loue un espace précis (qui ne représente pas la totalité du bâtiment) on peut s’assurer que seulement la partie exploitée soit aux « normes ». Et que cette mise aux normes soit réalisée par la personne qui exploite - et non par l’organisation gestionnaire du TL.
Il y a déjà eu plusieurs décisions de justice en ce sens 
J’aime bien cette question car elle permet de reposer la question : qu’est ce qu’une norme ou un statut juridique ?
Pour moi, c’est un outils qui doit être au service pour bâtir le monde de demain.
De mon expérience de montage de lieux : si y’a pas d’envie d’aller à l’ERT ou à l’ERP faut pas salarié via l’asso TL, faut laisser entrer uniquement sur adhésion, faut faire gaffe à bien préciser sur les affiches événementiels que c’est a destination des adhérents, et faut bien afficher les infos devant pour éviter aux non-membres de devoir passer la porte.
Tadam 
Je reste à dispo ici sur le forum
Ou la : padlet.com/xom/bien-sur-terre-g2gcp5qz11my1gkr
