Bonjour,
Je cherche à savoir si d’un point de vue juridique il est possible de proposer à certains bénévoles d’un tiers-lieu de loger dans celui-ci (logement privatif)? Cela en contrepartie du fait qu’ils soient présents pour ouvrir/fermer le lieu, gérer et organiser les activités qui s’y déroulent…
Merci pour vos réponses,
Julia
Hello !
Wow, ça m’a l’air bien compliqué juridiquement selon moi… Je précise que je ne suis pas expert, mais je veux bien apporter un début de réponse…
Pour moi, il y a une contractualisation à avoir/faire pour un locataire pour que celui-ci assure ses biens (une assurance habitation demande la copie du bail).
Ensuite, la contrepartie selon moi ne peut être qu’orale. Tu ne peux contractualiser des « tâches ou missions » à un bénévole… Pour aller plus loin, s’il ne remplit pas les tâches que tu lui proposes, tu n’auras aucun levier pour les lui faire faire…
En d’autres termes, J’ai beaucoup de mal à voir ces 2 propositions cohabiter.
Maintenant, il est possible de faire un bail pour la location d’un appartement ou autre, au tarif que tu souhaites, avec comme accord verbal les missions évoquées…
Mais là encore, si le locataire refuse les missions, tu ne pourras rien dire…
Voilà, je viens de te donner le maximum de connaissances que j’ai !
Hello,
J’ai fait quelques recherches.
Un particulier peut faire faire un contrat au pair, qui permet de proposer un logement gratuit en échanges de prestation. Mais pour ce qui est d’une asso, ou d’une entreprise, je ne vois pas ça. C’est plutôt considéré comme des avantages…
@aureliend je sais que t’es pas un expert, mais peut être as tu plus d’info que moi…
Hello,
Je te repost ce que j’ai mis dans la section ERP.
https://forum.tiers-lieux.org/t/espace-de-travail-partage-erp-ou-ert/1974/6?u=ilieillet
Pour le logement d’un tiers, c’est pareil, ça re questionne le juridique comme un outils : as tu besoin de contractualiser ou non ? (En vue des lourdeurs administratives).
Un accord de principe d’un hébergement contre une implication dans la vie du lieu c’est juste la réalité d’un hébergement à titre gracieux, comme avec le cousin qui se fait larguer et qui squat le canap’.
Et en vue des taches citées, ça peut clairement être relégué « vie quotidienne, vie du ménage ».
Il faut tout de même bien s’assurer que cette considération de la contribution soit bien consentie des deux côtés : une trop grande formalisation des taches reviendrait à dissimuler de l’emploi.
C’est donc l’intelligence collective qu’on va décider d’augmenter un terme de capacité : petite systématisation régulièrement pour que tout le monde soit a l’aise, qu’on s’assure d’être toujours dans le cadre sur l’on se fixe.
Hello,
Je me permets de vous exposer ici la difficulté que je rencontre car il me semble que nous avons un problème similaire.
On met à dispo des bureaux contre une participation aux charges. Une asso occupante bénéficie d’une réduction de cette contribution monétaire contre une contribution en heures de travail pour notre structure. Comment le signifier dans les documents administratifs ? Surtout au niveau des assurances
Merci pour vos réponses,
Amélie
Hello Amelie !
Ton but est de valoriser cette action dans un bilan comptable ? Si oui, pourquoi ? Dans le cadre d’une subvention ?
Ou est-ce plutôt de trouver un cadre « assurance » ? Dans ce cas je peux demander à une copine qui bosse sur ces sujets 
Bien à toi,