Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais je demande quand même.
Savez-vous comment faire pour obtenir un certificat de non gage et une déclaration de cession ?
Merci pour vos conseils !
Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, est un document essentiel à obtenir avant d’acheter une voiture. Il assure l’acheteur de la situation administrative d’une voiture et permet ainsi d’éviter de nombreuses arnaques !
La déclaration de cession est un document administratif permettant de dégager le vendeur de toutes les responsabilités liées à la revente de sa voiture. Ce transfert matérialise en effet un témoignage légal de la transaction ayant lieu entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Normalement,vous devez passer à la préfecture mais grâce à le nouvelle technologie,vous pouvez les obtenir gratuitement en ligne sans vous rendre à la préfecture en remplissant simplement les formulaires et en indiquant le numéro d’immatriculation.
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