Quel est le régime fiscal au regard des impôts commerciaux d’un espace de coworking ou tiers-lieu associatif ?
Est il soumis à la TVA ? à l’impôt sur les sociétés ? à la CET (contribution économique territoriale), à la taxe d’apprentissage ?
Doit il payer la taxe foncière et la taxe d’habitation ?
Est il soumis au paiement de la redevance audiovisuelle ?
C’est l’administration fiscale qui est souveraine pour décider du statut fiscal d’une association.
D’après notre expérience à CoworkingLille, suite à l’interrogation que nous avions fait à la création, l’administration fiscale nous a répondu ;
Dès qu’on offre un espace de travail, comme toute autre activité de soutien aux professionnels, il s’agit d’une activité lucrative.
Autrement dit, l’activité de coworking est considérée par l’administration fiscale comme lucrative et, est donc soumise à la TVA et à l’IS et à la CFE.
Pour en être sûr et avoir une réponse correspondant à votre projet, il faut faire une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale.
Certains associations qui portent des coworkings ont pu rester en régime fiscal désinteressé.
C’est le cas du Lieu Commun à Calais dont voici le rescrit fiscal et la demande détaillée sur cette page : https://movilab.org/wiki/Demande_de_rescrit_fiscal
A Cowork’In Bourges - associatif - créé en 2012 - bientôt 90 adhérents sur 2 sites - nous sommes soumis à l’IS au CFE - en revanche nous n’affectons pas de TVA sur les adhésions et les abonnements.
Pour compléter sur ce sujet, même si l’association est fiscalisée, si elle ne dépasse par les 34400€ de CA par an, elle reste non soumise à la TVA.
Elle aurait donc à payer le CFE et l’IS (si elle a du résultat net). Savez vous comment demander à payer cette CFE quand on sent que notre association rentre dans ce cadre d’association fiscalisée ?
PS : Un bon résumé sur la question de la fiscalité des associations ici https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/exoneration-fiscale.html