Bonjour.
L’Atelier Soudé (atelier de réparation électronique collective lyonnais) souhaite acquérir un local pour exercer ses activités (marre de déménager tout les 3 ans! ). Nous avons trouvé un local qui nous conviendrait parfaitement. Mais… les murs ne sont pas à vendre, seul le fond de commerce l’est. Le bail commercial actuel est une menuiserie et l’occupant, par l’intermédiaire d’une agence immo, nous propose de racheter son fond composé entre autre de machines à bois.
C’est une situation un peu inhabituelle, association à but non lucratif vs fond de commerce, et cela demande des connaissances juridiques et comptables dont nous ne disposons pas.
Avez vous une expertise sur le sujet ou la connaissance d’une expérience similaire qui permettrait de valider la démarche? Et quelle serait alors la marche à suivre?
Merci pour vos conseils avisés.
Hello Hubert,
Je suis loin d’être un spécialiste juridique et/ou comptable mais à la lecture de la situation, il me semble important de tenir compte des conséquences que ça implique sur le régime fiscal de l’association. A faire vérifier par votre expert-comptable (qui peut surement vous accompagner dans cette démarche) mais je pense que l’achat/vente d’un fond de commerce par une association peut-être considéré comme un acte lucratif et vous oblige à être assujetti à la TVA voire aux impôts sur les sociétés?
J’ignore si c’est déjà le cas mais je pose juste ce point de vigilance ici.
Peut-être que des lieux type FabLab ou Ateliers Partagés gérés sous bail commercial et exploitant un outillage et des machines peuvent peut-être avoir une expérience à partager sur cette notion de fond de commerce?
Au plaisir
Louis