Le sujet revient régulièrement dans les tiers-lieux.
Quand utiliser la SCIC dans mon montage de lieu ?
Quand utiliser l’association ?
Faut-il démarrer par l’association puis transformer en SCIC quand la structure se consolide ? Ou démarrer tout de suite avec l’association ?
Cet espace est en mode wiki et peut donc être amélioré au fur et à mesure des réponses. (PS : voir aussi page Movilab sur le juridique)
Voici un résumé des échanges à compléter par qui le souhaite :
L’association par rapport à la SCIC
→ Possibilité aussi de lever des fonds (via de l’apport avec droit de reprise, du prêt, du don défiscalisable selon le type d’association)
→ Pas de coûts de greffe grâce à la plateforme de gestion des association de l’état qui est gratuite (en société commerciale, dont la SCIC, les changements de dirigeant, de statut, d’adresse sont assez coûteux, entre le coût au greffe et les annonces légales).
→ Des solutions mises à disposition gratuitement aux associations comme la plateforme helloasso.com
→ Dons avec défiscaliation
→ Usage commercial possible (même si perte de la possibilité de défiscaliser les dons)
→ Vérifier les questions de responsabilité dans l’association.
→ Facilité à créer puis modifier les statuts, là où la création de la SCIC demande souvent une aide juridique pour la création.
→ Compte bancaire gratuit pour l’association dans certaines banques (ex: crédit mutuel)
→ On prêt souvent moins de rigueur au niveau des statuts, avec du coup des risque de failles au niveau des pouvoirs si ce n’est pas suffisamment décrit
→ Si non fiscalisée, être au Conseil d’administration et être rémunéré est délicat.
La SCIC par rapport à l’association :
→ La question de la responsabilité est plus claire qu’en association et limitée (à compléter)
→ Par défaut, les statuts cadrent la question des pouvoirs (une personne/une voix)
→ Besoin de financer la révision coopérative (quel tarif moyen ?) obligatoire pour les coopératives
→ Statuts souvent assez coûteux à créer (bien que l’on puisse la créer soi-même)
→ Question du bénévolat à gérer avec finesse pour éviter le requalification
Je rajouterais la question des subventions Lorsque le tiers-lieu propose des activités d’inclusion / de médiation pas forcément « rentables », bref une sorte de mission de service public (quand il y en avait), il ne me semble pas choquant que la collectivité abonde.
Auquel cas, le statut de Scic est moins pertinent. Et surtout à ma connaissance non éligible.
Au-delà de la responsabilité et des pouvoirs, j’ajouterais la dimension horizontale à la Scic, ce que l’asso ne permet pas. Nous le constatons chaque jour, l’asso - même avec une direction collégiale, même avec un vote par consentement - reste verticale C’est une discipline de tous les jours de ne pas se dire « eux » (les administrateurs qui engagent leur responsabilité pénale) et « nous » (les opérationnels qui sommes sur le terrain). Le système est certes souple et appréciable mais nous sentons les limites de cette approche.
Et sans vouloir rajouter de la complication, quid d’une Scic « adossée » à une asso ?
Je sais qu’à La Myne, c’est le cas (une CAE de mémoire). A la Hall Tropisme également chez nos voisins montpelliérains. Nous nous intéressons de près à ce montage et nous serions intéressés par des retours d’expérience concrets et transparents.
Un point de vigilance dans ce choix : le temps ! Monter une asso au démarrage ne « mange pas de pain » et permet déjà de donner une première forme (nous avons choisi l’asso de préfiguration) au tiers-lieu, sachant que si cette forme est maintenue, c’est seulement au bout d’un voire deux ou trois ans que l’association sera éligible à certains financements. Et ça n’empêche pas de réfléchir posément à la Scic.
Ces réflexions ne font-elles pas partie du travail du « campus juridique » ? J’en profite pour poser la question des fameux Groupes de Travail que nous a présenté France Tiers-Lieu lors de son AG jeudi.
Y a t-il une page dédiée sur Movilab (désolée pas trouvée) ou un moyen quelconque de connaître l’état d’avancement, les référents de ces groupes, voire de contribuer ?
Nous serions particulièrement intéressés par le GT Immobilier / Foncier.
Merci d’avance ! Et bravo pour le boulot !
Quand je lis que le crédit mutuel propose un compte bancaire gratuit pour les associations, je serai curieux de connaitre votre source. Je ne constate pas cela sur le site du CM. Et pourtant je cherche actuellement une banque qui proposerai ces services gratuitement. Merci
En fait, il faut préciser la question: s’agit-il uniquement d’animer un tiers-lieu et sa communauté ou de faire fonctionner y compris économiquement un tiers-lieu en intégrant l’ensemble de ses parties prenantes? Si l’association de préfiguration est d’un usage certain, sur le premier point, les deux formes juridiques sont équivalentes. Par contre sur le 2° point, la SCIC permet d’intégrer plus largement les parties prenantes (salariés, usagers, coproducteurs de services, collectivités…) dans la gouvernance, tout en harmonisant la répartition des forces au sein des collèges. De plus si elles peuvent être éligibles à une très grande partie des subventions, elles sont également plus à même d’aller sur le champ du développement économique ou des financements spécifiques de l’ESS. Vous pouvez trouver plus d’infos ici https://www.les-scop.coop/les-scic
Bonjour, nous sommes nouveaux sur ce forum et nous avons un projet de tiers lieu dans le Cantal.
Pour info et si vous êtes intéressés : nous étions association pendant plus de vingt ans et pour diverses raisons nous avons souhaité évoluer vers la SCIC. Nous sommes en SCIC avec 110 associés (particuliers, associations, collectivités, entreprises). Nous avons 3 activités distinctes :
nous sommes Centre Social sur le territoire où nous sommes implantés
on est Groupement Employeur dans le secteur des sports, loisirs, tourismes…
nous avons une activité de location et de gestion d’espaces de loisirs à vocation économique (fiscalisé)
Nous avons un modèle particulier, si vous avez des questions sur les SCIC nous sommes joignables.
A bientôt
Le WIP, tiers-lieu à Colombelles dans l’ancien site de la société mettalurgique de Normandie, a fonctionné en préfiguration avec une association. Une SCIC a été créé quelques années après pour assurer la partie gestion commerciale dans le cadre de l’activité de location, une fois les travaux terminés. La double structuration juridique pour ce tiers-lieu où il n’y qu’un seul et même grand projet, c’est un vrai casse-tête. Donc nous avons décidé de faire fusionner l’association au sein de la SCIC.
Afin de ne pas perdre les avantages liés au statut d’association, et afin de bien maintenir le cap de la poursuite d’objectifs d’utilité sociale, le WIP est entré dans une démarche de labellisation « ESUS » : entreprise solidaire d’utiltié sociale. La décision de la DDDETS (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) vient de tomber : le WIP bénéficie de l’agrément ESUS pour 5 ans ! cet agrément encaddre les objectifs du projet d’entreprise de la SCIC, élargit et assouplit les démarches de demande de subvention et nous permet aussi de toujours être éligible à des programmes d’insertion professionnelle d’utilité sociale type service civique. Enfin, cet agrément est un gage de confiance poru les partenaires, qui peuvent être inquiétés de voir un tiers-lieu passer du statut d’association au statut de coopérative.
Devenir une SCIC avec un agrément ESUS nous a paru être un bon compromis pour sortir du modèle associatif, afin de mieux intégrer nos parties prenantes et de pouvoir assumer nos responsabilités en tant qu’entreprise engagée sur le territoire. Le WIP est disponible pour partager son expérience à ce sujet
Sur les groupes de travail (GT) tiers-lieux, il n’y a à priori pas encore d’espace clair pour échanger et capitaliser. Il faut dire que ces GT n’ont pas vraiment de moyens financiers et restent basés sur du bénévolat (ça devrait changer, en tout cas pour le GT communs qui devrait avoir 30 ou 40k€ cette année et enfin pouvoir mettre en place un budget contributif). Sans cela, ça reste difficile à faire vivre.
Pour le GT communs, on va sans doute utiliser l’outil groupe de ce forum (pour les questions/réponses) + Movilab (pour capitaliser quand ça devient très consistant) + un canal du chat tiers-lieux (pour les échanges instantanés). Ça pourra peut-être inspirer les autres GT si ça marche bien
Bonjour, je viens compléter ce sujet avec la question de la taxe sur les véhicules de société. Si vous avez des véhicules, en société, elle est à payer (et donc SCIC et SCOP comprise). En association, même si elle est fiscalisée, il n’y a pas cette taxe à payer.
Lorsque le tiers-lieu propose des activités d’inclusion / de médiation pas forcément « rentables », bref une sorte de mission de service public (quand il y en avait), il ne me semble pas choquant que la collectivité abonde.
C’est une discipline de tous les jours de ne pas se dire « eux » (les administrateurs qui engagent leur responsabilité pénale) et « nous » (les opérationnels qui sommes sur le terrain). Le système est certes souple et appréciable mais nous sentons les limites de cette approche.