Groupe de travail gouvernance France Tiers-Lieux

Dans les partenaires privés, nous pouvons avoir toutes sortes d’acteurs et de réseaux d’acteurs pour qui les tiers-lieux sont importants : la fédé des CAE, ESS France, SNCF, La Poste, des fondations, des entreprises liées aux tiers-lieux mais qui ne se vivent pas « que » comme des opérateurs (smart, plateau urbain…) Je mets au débat demain le fait de fusionner les colleges opés nationaux et partenaires privés. Nous pouvons aussi faire le choix de tester ainsi et de réinterroger dans 2 ou 3 ans.
Pour les réseaux territoriaux, on considérait plutôt les réseaux régionaux ou infra (départementaux principalement). Donc les réseaux thématiques nationaux émargeraient plutôt dans le collège « réseaux thématiques » ; libre à eux de choisir leur unique collège d’adhésion.
Comme Ophélie, je considère qu’il faut laisser la plus grande liberté aux structures adhérentes, à la fois dans le choix du collège auquel elles souhaitent être rattachées (exception faite pour les personnes physiques => un seul collège dédié), et dans la composition diversifiée du CA, sans tenter de contraindre par des catégories à l’intérieur des collèges (usine à gaz assurée) ; l’interconnaissance préalable des acteurs de la communauté et les professions de foi des candidats aideront à choisir de façon bien informée. Faisons nous confiance et prévoyons la possibilité de faire évoluer les choses à moyen terme si besoin.

C’est intéressant de repartir en mode ouvert sans collèges.
Maintenant, de mon expérience, c’est rarement utilisé la logique de collège pour les votes ou les débats, mais vous avez peut être d’autres expériences où ça marche bien.

Après ça serait presque intéressant de n’avoir que des porteurs ou usagers de TLs votants au CA, tout en ayant des membres non votants qui peuvent participer (partenaires, réseaux etc). Cela amènerait les membres de l’AG à se penser comme représentant du mouvement des tiers lieux et donc à penser à tout l’écosystème quand ils parlent, plutôt qu’essayer d’avoir tout l’écosystème dans le CA (le risque avec tout l’écosystème dans le CA, c’est qu’il devienne trop grand pour être efficace, et que chacun défende sa chapelle, plutôt qu’un CA qui fait corps et travaille dans une posture d’intérêt général des tiers lieux).
Cela veut dire soutenir les membres du CA venant de tiers lieux (et donc imaginer une rétribution). Le risque sinon, c’est que ça devienne un espace de lobby de ceux ayant déjà des moyens de s’impliquer, et où les porteurs de petits tiers lieux se voient invisibilisés (alors qu’ils sont la majorité)
En permettant aux référents des groupes de travail de participer au CA, on permettrait aux sujets de remonter au sein du CA pour être pris en compte.
C’est le fonctionnement adopté pour la fédération des CAEs.

Et bravo pour cet échange : Prendre l’habitude de traiter les sujets de manière ouverte sur ce forum est un bon moyen de les travailler en amont et éviter que ça devienne trop lourd d’être membre du CA ou de les enfermer dans un CA . Si l’on arrive à avoir des personnes qui aident en plus pour produire des synthèses des débats, ça peut vraiment faciliter les décisions.

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Dubitatif…

Sous le nom élastique de « tiers-lieux », on trouve des acteurs qui n’ont ni la même définition du terme, ni les mêmes activités et projets, ni le même statut juridique, ni les mêmes publics, ni la même conscience politique, ni les mêmes objectifs, ni les mêmes intérêts…

Une association nationale ambitionne de regrouper tout ça sereinement autour d’une table.
Si elle y parvient sans que ça se transforme en machine Shadok, il faudra inventer pour elle une nouvelle discipline de Prix Nobel.

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Salut,
pour mémoire voici le Pad de nos échanges du 13/04 sur la gouvernance avec le lien vers la présentation support.

https://annuel.framapad.org/p/GT_Gouvernance_13avril2022

https://drive.google.com/file/d/1EkB7uEAG6fmmfY7FfztoakuogEFWyf-h/view

Nous retravaillons en prévision du CA de ce vendredi 2 scénarii pour la gouvernance, un avec collèges et un sans collège. Nous ferons un retour du CA sur ce fil.

Vous pouvez contribuer aux futurs statuts sur ce fil ou amender directement la version martyr du drive gouvernance. N’hésitez pas car il y a du boulot d’ici le 3 mai.

Bien à vous tou.te.s.

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Des sujets dédiés pour approfondir les sujets et poser vos questions :
[Sujet 1 : Le lien avec le GIP - rôle de l’association et impacts sur sa propre gouvernance.]
[Sujet 2 : Processus d’accueil, la question du refus de membre et celle de la catégorisation (collèges)]
[Sujet 3 : Projets et productions ; mandats, moyens et rétributions]
[Sujet 4 : Les statuts.]
[Sujet 5 : Réglement intérieur.]

Bonjour,

Je n’ai pas vu passer les 2 scénarios évoqués ci-dessus pour la gouvernance, qu’en est-il réellement ? Quelle méthodologie suivons-nous aujourd’hui ? Je vois seulement qu’une hypothèse a été prise dans la proposition de statuts, avec 7 collèges, ce qui ne reflète pas du tout nos échanges passés au sein du groupe du travail. Je note d’ailleurs l’ajout d’un collège « Fondateurs » qui n’a pas même été soumis au débat. Est-ce une demande de Patrick Lévy-Waitz pour rester membre du CA et président à vie ?

Sans un accord préalable sur l’un des scénarios de gouvernance, je trouve très prématuré d’avancer sur les statuts et le règlement intérieur.

Salut Jeremie, j’ai effectivement oublié de faire un CR du CA sur ce fil comme annoncé dans mon message du 19/04. Tu ne vas certainement pas croire que c’est un oubli de ma part mais tant pis, je ne peux pas le prouver donc… Je me suis directement consacrée aux statuts à l’issue du dernier CA et j’y ai donc répercuté le fruit de nos discussions en CA, qui diffère en effet de ce à quoi nous étions parvenus au sein du GT (de là à écrire que cela ne reflète pas du tout nos échanges, c’est ton avis et il n’engage que toi). Beaucoup de personnes font partie à la fois du GT et de la gouvernance de l’asso, et les échanges se sont largement poursuivis en CA, avec l’ajout sur ma proposition de ce collège « fondateurs » qui (sur le modele de la coop tiers lieux et du RFFLabs notamment) permet aux personnes physiques du CA constitutif de l’association d’adhérer et de conserver une représentation au sein du CA futur (4 représentants maximum) et répond en partie aux craintes d’entrisme largement discutées en GT. Ce collège peut avoir une durée éphémère ou non. Ces statuts sont un draft et donc un support de discussion et de confrontation constructive des arguments (donc clairement à l’opposé de ton commentaire sur la présidence à vie de plw !..)
Les statuts, une fois aboutis, se voteront en AG, le 22 juin prochain. D’ici là c’est en chantier, d’où mes demandes répétées d’appels à contribution sur lesdits statuts auxquels tu ne dois surtout pas hésiter à participer.
A tout à l’heure en GT.

Salut camarades, juste une petite précision en amont de notre petite rencontre de tantôt, il n’y a pas de collège « fondateurs » au RFFLabs. La manière dont on assure un suivi des dossiers au RFFLabs est un renouvellement du CA par tiers comme au Sénat - ce qui permet d’avoir toujours les 2/3 du CA qui sont là depuis un moment et en capacité donc de transmettre les informations et assurer un tuilage

exact, désolée pour cette erreur. L’exemple du collège fondateurs est issu du réseau cocagne.

Merci Marie-Laure pour ta réponse.

Les différences entre les travaux du GT et ce qui est désormais proposé sont factuelles et pas un simple ressenti :

  • L’engagement était de proposer 2 scénarios, avec et sans collège, or on se retrouve avec 1 seul scénario avec collège
  • Au sein du scénario collèges, chaque GT a été l’occasion pour beaucoup de dire à quel point l’important était d’en avoir un nombre réduit pour plus de simplicité initiale, or on se retrouve avec 7 collèges soit plus que dans les premières propositions
  • Toujours dans le scénario collèges, le dernier GT avait fortement questionné l’intérêt d’un collège des opérateurs dits “multi-sites”, à rediriger vers partenaires ou tiers-lieux, or on voit leur grand retour dans la proposition
  • Cette idée du collège des fondateurs reste complètement nouvelle et mérite une explicitation très claire des intentions de l’ensemble des personnes concernées, y compris et surtout de PLW

Il me semble donc légitime que le CA justifie davantage l’ampleur des changements apportés. Peux-tu nous envoyer le PV du dernier CA (NB : dont les statuts actuels imposent la publication sur notre site internet) ?

J’entends et j’apprécie ton appel à contribution mais vu le peu de considération qui est fait des contributions passées, l’opacité du cadre de prise de décision et le faible suivi des engagements envers le GT, je ne suis pas sûr que les conditions soient réunies pour que le GT soit vraiment utile à l’association. Hormis, de fait, les contributions des membres du GT qui sont aussi au CA.

Salut Jérémie,

J’ai assisté au CA . Trois scénarios ont été proposés aux membres du CA dont un scénario sans collèges qui a été présenté, défendu et soutenu.

Concernant le collège opérateurs Multi-sites, même si certains ‹ questionnent son intérêt ›, dont certains membres du CA, il y en a d’autres, dont je fais partie comme tu le sais qui le défende depuis longtemps… La grande majorité des fondateurs / gestionnaires d’opérateurs Multi-sites ont besoin que leurs spécificités soient reconnues et respectées.

Bien à toi

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Bonjour à tous,

Je rejoins Jeremie sur le processus bien-sûr et sur l’interrogation sur le collège « Fondateurs » qui n’a pas de sens dans une organisation associative représentative. Ce type de collège est, de mon expérience, seulement utilisé en Scic pour valoriser la part entrepreneuriale, d’amorçage. Si justement, on souhaite ouvrir et impliquer, il semble sain de ne pas avoir de « Fondateurs ». Ou au pire si vous souhaitez absolument « contrer l’entrisme » un collège « Fondateurs » très élargi à tous ceux qui ont contribué depuis le lancement de l’association (puisqu’un CA qui se réunit trimestriellement ne serait revendiquer seul la réussite de la dynamique FTL).

Concernant les opérateurs multisites, ils sont donc actuellement au nombre de 4 dans l’association. @NicolasBard , quelle est cette majorité dont tu parles ? Sur les 4, ça ferait donc 3 opérateurs sur 4 qui désirent une catégorie spécifique ? ça fait mince pour créer une catégorie spécifique…
Et à partir de quand une structure est multisite ? 2 sites ? Auquel cas ça risque d’en faire des structures locales qui ne sont pas des opérateurs nationaux…
Je comprends la tactique politique mais étant tous des contributeurs avant tout, je me dis que vous pourriez d’autant plus, par votre capacité de « massification », dédier du temps de contribution sur des projets à FTL. Sinon on recréé un réseau très politique qui appuie l’idée qu’il y a des petits et des gros opérateurs à ne pas traiter de la même façon.

Excellente journée à vous.

Bonjour Aurélien,

En plus des représentants d’opérateurs multi-sites membres du CA, nous sommes en lien avec une vingtaine d’autres dont Sinny & Ooko, Plateau Urbain, Yes We camp, Scintillo / Groupe SOS, Villages AFPA, Remix Coworking etc … sans compter les structures de coworking plus traditionnelles.

L’existence de ce collège est important pour convaincre et mobiliser des fondateurs / dirigeants de ces opérateurs autour de causes portées par FTL et des besoins des équipes de FTL… comme je l’ai fait pour Manufactures de Proximité.

Un GT, monté depuis 6 mois, travaille notamment sur une proposition de critères ( Combien de sites ? Des sites dans plusieurs régions ou pas ? etc.) . Et aussi sur l’aide que pourra apporter les membres de ce collège aux équipes de FTL grâce à notre expérience de l’essaimage, de la recherche de financements, du foncier, des RHs etc.

Bonne journée

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Nota bene suite à mes 2 précédents messages qui ont créé des remous au sein du CA :

Je retire ma remarque sur Patrick Lévy-Waitz et la perspective d’une présidence à vie, injuste et injustifiée au regard des quelques interactions que j’ai pu avoir avec lui. C’était un produit de ma frustration suite à la découverte de ce projet de collège des fondateurs, et de mon incompréhension de la posture des différents acteurs, qui se résout aisément lorsqu’on échange en direct (ah, la communication !).

Cela m’inspire 3 réflexions pour rendre cet épisode constructif au regard du projet de gouvernance future :

  • Si le seul choix qui nous est vraiment donné par l’État est réellement “Patrick Lévy-Waitz ou rien” pour la présidence du GIP et la présidence de l’association, je trouverais très pertinent que le CA le dise clairement et définisse une position à ce sujet avant de solliciter le GT et de laisser penser qu’on peut être créatifs sur une perspective de présidences séparées (comme on l’a fait mardi).

  • Il y a une réelle tension, exprimée à demi-mots depuis 3 ans par un grand nombre d’acteurs membres ou quasi-membres de France TL, sur le fait que le mouvement soit représenté par quelqu’un qui n’en est pas issu et assume par ailleurs un engagement politique partisan, indépendamment de sa posture réelle et des résultats qu’il permet d’atteindre pour l’association. Si le prochain CA reconduit Patrick Lévy-Waitz dans ses fonctions (cf point précédent), je suggère une vice-présidence très forte tournée vers la représentation du mouvement.

  • De manière générale, je suis très intéressé pour réfléchir au cadre qui permettrait de traiter les tensions de ce type, les nombreux non-dits qu’on n’a ni exposé ni réglé, sans que cela soit perçu comme un obstacle aux processus de prise de décision des instances dirigeantes.

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Bonjour à tou.te.s,

pour faire suite au GT Gouvernance qui s’est tenu la semaine dernière, veuillez trouver dans le dossier ci-joint :

https://drive.google.com/drive/folders/1-JSdB2pFYsJkNm2M-YlUqKaw87JqswDh

  • la présentation des scénarii de gouvernance faite en CA le 22/04
  • le récap du scénario validé en CA du 22/04
  • le compte-rendu du CA du 22/04
  • le compte-rendu du GT Gouvernance du 3/05

Les contributions et discussions se poursuivent autour des statuts et du règlement intérieur ; pour rappel le prochain rendez-vous visio du GT aura lieu le vendredi 3 juin à 14h. D’ici là, les statuts et RI doivent être (quasiment) finalisés dans une version qui fera l’objet d’une relecture globale pour validation par le CA le 7/06, avant d’être transmise à tous les adhérents le 8/06, pour être ensuite soumise au vote en AGE le 22/06.
Si certain.e.s d’entre vous souhaitent travailler à la version finale je les associerais avec plaisir à mes séances de travail sur le document en amont du prochain GT, n’hésitez pas à vous manifester ici même ou en m’envoyant un texto au 0650468257. Vous pouvez également continuer de commenter et amender directement sur le doc en ligne.

A votre disposition,
ML

Salut Jérémie,
merci pour tes contributions sur ce fil.
Sur tes 3 réflexions :

  • il n’y a pas à ma connaissance d’exigence particulière de l’Etat quant à la future présidence de l’asso et du GIP ; néanmoins dans une perspective d’installation de ces nouvelles instances et un fonctionnement conjoint particulier restant à inventer, à la fois entre le GIP et l’asso mais aussi avec les ministères et l’ANCT, je plaiderai sans ambiguïté pour une continuité avec PLW sur ces 2 mandats, et ceci n’engage que moi !
    Tous les adhérents de l’asso pourront se porter candidats au CA (une profession de foi sera sollicitée pour permettre à l’ensemble des adhérents de prendre connaissance des différentes visions de chacun.e pour la conduite de l’association pour le mandat à venir, de façon globale ou sur un thème en particulier, à chacun.e de se positionner le cas échéant), et tous les administrateurs élus (par collège ou non selon l’issue du vote des futurs statuts en AGE) pourront également candidater aux différents mandats du bureau, ainsi que pour représenter l’association au sein du GIP (qui lui même élira son ou sa président.e)
  • sur ta seconde réflexion, le point précédent y répond en partie et effectivement je te rejoins dans l’idée d’avoir une ou pls vice-présidence(s). Cette ou ces vp pourraient par exemple être thématiques pour à la fois clarifier et répartir les responsabilités au sein du bureau.
  • avec plaisir pour un échange sur une méthodo de résolution des tensions, comme je l’ai exprimé en GT je suis preneuse de propositions en ce sens. As-tu en tête d’autres personnes susceptibles de nous aider là dessus ? on peut se caler un temps dédié dans les prochains jours.

Il n’y a pas de jugement à porter ni sur la personne, ni sur les engagements du citoyen Patrick Levy-Waitz mais on peut penser que la personne nommée à la présidence de France tiers-lieux devrait répondre à deux exigences essentielles, pour la propre crédibilité et le développement de cette structure.

Premièrement : le-la président-e doit être issu-e du monde des tiers-lieux ou du secteur de l’animation sociale et culturelle.

Deuxièmement ; la personne élue doit être indépendante du pouvoir politique, afin de préserver l’esprit de la loi de 1901.

Or on sait bien que cette candidature ne remplirait ni l’une, ni l’autre de ces deux exigences minimales.

Bonjour à tous,

Suite à des questionnements juridiques identifiées lors du GT Gouvernance, nous avons un échange mardi 31 mai de 17h à 18h avec le cabinet d’avocats LEGICOOP afin de trouver des réponses. Deux points ont été soulevés et seront à l’ordre du jour de ce premier échange :

  • Rémunération des administrateurs pour leurs contributions aux groupes de travail ?

  • Relations entre l’association et le Groupement d’Intérêt Public, notamment pour les salariés

Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez participer à cet échange avec LEGICOOP. Merci de vous manifester si c’est le cas. Si vous ne pouvez être présent, nous prendrons l’intégralité des échanges en note sur un pad que nous vous transmettrons.

Bien cordialement,
Rémy Seillier
pour France Tiers-Lieux

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Bonjour, je n’ai pas pu assister au dernier rdv gouvernance et il semble qu’une date d’AGE pour voter la nouvelle gouvernance - nouveau CA a été calée, à priori le 12 juillet… étant indisponible ce jour-là, et ayant 2 voix (une pour ETIC et une pour un tiers lieux universitaire), aurais-je la possibilité de donner pouvoir à la personne de mon choix (qui n’aurai qu’une voix) ou faire un VPC? Lors de la dernière AG, les votes étaient bloqués à 3 max par personne.

Bonjour à tous,

Vous trouverez sur le lien suivant le compte-rendu des discussions avec le cabinet d’avocats Legicoop : https://drive.google.com/file/d/1YOfe5xUS9DpYPzf7ij-aTiIFGnIBix9n/view?usp=sharing

En résumé très synthétique :
1. Rémunération des administrateurs pour leurs contributions

  • L’arbitrage est à faire du côté du mécénat : si l’association a besoin de mécénat et de dons cela sera difficile de devenir une structure fiscalisée.
  • Il est possible de jouer sur les 75% du SMIC en considérant que c’est un montant annualisé, ce qui signifie qu’un administrateur pourrait toucher jusqu’à 11 700 € par an sans risque de fiscalisation de l’association et donc en gardant la possibilité de bénéficier de mécénat.
  • Autre option possible : fiscaliser l’association et créer un fonds de dotation pour gérer les projets financés par du mécénat mais cela exige d’avoir deux structures distinctes, avec des missions réparties, et il faudra être attentif aux relations entre les 2 structures.

2. Gestion des RH dans le cadre des liens entre le GIP et l’association

  • Legicoop nous recommande d’échanger avec un juriste spécialiste du droit public afin d’obtenir des réponses précises sur les conditions de la mise à disposition de salariés dans un GIP SPA.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous continuons de creuser la question de la mise à disposition des salariés de l’association.

Bonne journée,
Rémy Seillier

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