La hotline juridique des tiers-lieux et des communs

Hello
Je souhaite interpeller le GT Juridique @aureliend @Odile_Kirchner sur les demandes d’aides juridiques des acteurs des tiers-lieux ou des communs ou des personnes qui travaillent sur des ressources libres et ouvertes.

Je constate via votre feuille de route 2023 disponible sur l’excellent YesWiki tiers-lieux.fr que vous avancez avec OpenLaw sur la relance de ShareLex (forum de soutien et de conseil voire d’entraide sur les sujets juridiques) et je suis super content :smiley: ! Avez-vous réussi à débloquer des choses sur cette dynamique ? Les acteurs des ressources libres et ouvertes sont intéressés pour soutenir cette démarche (contribuer, financer, prescrire, animer, etc.) @thomaskaczmarek

L’interfabrique (FabMob, etc.) peut aussi être intéressée par cet espace et des fabriques thématiques ont déjà investi des fonds auprès de cabinet d’avocats pour créer des cadres de réciprocités par exemple.

5 « J'aime »

Salut Benoit et le forum !

Après avoir surtout travaillé le cadre du plaidoyer avec la 1ere Agora juridique TiersLieux.Cloud, rédigé des mémos sur la fiscalité TiersLieux.Cloud, avoir bossé le sujet des aides d’Etat, le GT soutenu par l’équipe FTL / ANTL s’est ouvert lors de l’événement Faire Tiers-lieux en exposant les 1ers travaux, en fixant collectivement les priorisations de sujet et les possibles actions TiersLieux.Cloud.

Nous avons présenté la feuille de route en question et un budget au CA de l’ANTL, pour demander du soutien fixe de l’équipe et du financement interne, en sachant que nous allons aussi chercher du financement privé (fondation).

Les actions envisagées :

  • Rédiger une FAQ juridique, sur le site de l’ANTL (voir les décrochage régionaux)
  • 1 Agora juridique par an (pour traiter les nœuds juridiques forts)
  • Des visios thématiques et « hotline » plusieurs fois dans l’année (le format hotline est en discussion)
  • Une présence pour répondre sur le forum et un lien avec des juristes sur Sharelex
  • Idée d’une formation juridique aux réseaux régionaux à creuser @jeremiedavid :wink:

Il y a un travail à faire, suite au CA, sur la définition du qui fait quoi, pour quel public, sur quel niveau de complexité du sujet, avec quelle contribution communautaire…
Si tu as des idées ou des liens avec d’autres dynamiques, n’hésite pas :slight_smile:

ça avance quoi et on a plus de visibilité maintenant !

2 « J'aime »

Hello !
La FAQ juridique est cool, ça permettrait déjà d’élaguer 80% des questions à mon avis…

Par contre, j’ai une question : quand on parle de Juridique, on parle de quel domaine ? Droit du travail, droit des sociétés ? Droit immobilier ?

1 « J'aime »

Salut,

En effet juridique c’est large mais cette FAQ pourrait déjà agglomérer des ressources existantes sur tout ce qui concerne le bâtiment (contractualisation, achat, réglementations…), la structuration juridique, les RH, la fiscalité, les aides d’Etat, le lien collectivités-ESS, etc. En lien avec les autres GT (dont Foncier et Communs) et en mettant aussi progressivement en avant les « innovations » et expérimentations juridiques des uns et des autres…

Si tu as d’autres idées, n’hésite pas.

1 « J'aime »