Les régimes d'exonération à certaines taxes locales

Bonjour à tous,

Lors de la première agora juridique des tiers-lieux, l’atelier n°4 était dédié aux régimes d’exemptions des taxes locales

Vous trouverez le compte rendu en cliquant ici.


L’atelier a permis de préciser les taxes qui pèsent sur les tiers-lieux et les leviers existants
pour les tiers-lieux d’utilité sociale afin d’alléger une fiscalité locale qui peut peser sur des
modèles économiques fragiles.

  • La CFE

Créer une fiche précisant les conditions d’exonération de la CFE et comment la domiciliation
des entreprises permet de réduire la CFE due par le tiers-lieu.

  • Les taxes liées à l’immobilier :
  1. Produire un argumentaire qui présente la nécessité d’une exonération de taxes foncières pour les tiers- lieux d’utilité sociale : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe d’Aménagement, Taxe sur la Création de Bureaux en Ile-de-France, Taxe sur les Bureaux en Ile-de-France.
  2. Présenter la proposition d’exonération de taxe foncière à la Ministre de la Cohésion des Territoires.
  3. Contacter le Ministère de l’Economie et des Finances pour préciser la faisabilité de la proposition.
  4. Identifier les députés en capacité de soutenir cette proposition.

Nous ouvrons cet espace sur le forum afin que vous puissiez réagir à ce compte-rendu, nous transmettre vos avis, vos réactions, vos commentaires et vos éventuels compléments.

Au plaisir de poursuivre les échanges et de continuer à avancer ensemble sur ces sujets !

France Tiers-Lieux

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