Les régimes d'exonération à certaines taxes locales

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Bonjour à tous,

Lors de la première agora juridique des tiers-lieux, l’atelier n°4 était dédié aux régimes d’exemptions des taxes locales

Vous trouverez le compte rendu en cliquant ici.


L’atelier a permis de préciser les taxes qui pèsent sur les tiers-lieux et les leviers existants
pour les tiers-lieux d’utilité sociale afin d’alléger une fiscalité locale qui peut peser sur des
modèles économiques fragiles.

  • La CFE

Créer une fiche précisant les conditions d’exonération de la CFE et comment la domiciliation
des entreprises permet de réduire la CFE due par le tiers-lieu.

  • Les taxes liées à l’immobilier :
  1. Produire un argumentaire qui présente la nécessité d’une exonération de taxes foncières pour les tiers- lieux d’utilité sociale : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe d’Aménagement, Taxe sur la Création de Bureaux en Ile-de-France, Taxe sur les Bureaux en Ile-de-France.
  2. Présenter la proposition d’exonération de taxe foncière à la Ministre de la Cohésion des Territoires.
  3. Contacter le Ministère de l’Economie et des Finances pour préciser la faisabilité de la proposition.
  4. Identifier les députés en capacité de soutenir cette proposition.

Nous ouvrons cet espace sur le forum afin que vous puissiez réagir à ce compte-rendu, nous transmettre vos avis, vos réactions, vos commentaires et vos éventuels compléments.

Au plaisir de poursuivre les échanges et de continuer à avancer ensemble sur ces sujets !

France Tiers-Lieux

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Bonjour,

Je viens d’être informée que la taxe foncière relative aux bâtiments que nous occupons depuis 2016 a considérablement augmenté : son montant a doublé depuis l’an dernier.
Après quelques recherches il semblerait que cette augmentation soit la résultante de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP).

Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur des valeurs calculées à partir de loyers réels constatés. Chaque local est rattaché à une des 38 catégories (en fonction de la nature de l’activité principale exercée dans le local). Ainsi des tarifs au mètre carré ont été déterminés dans chaque secteur d’évaluation et dans chaque catégorie de locaux au sein d’un département. SOURCE

Ce qui pose, évidemment, une problématique pour les lieux tiers comme les nôtres puisqu’ils agrègent, par définition, une hybridation d’activités.

Ces paramètres d’évaluation ont été définis par des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) et par des commissions départementales des valeurs locatives des impôts directs locaux (CDIDL).

Les paramètres d’évaluation et les coefficients de neutralisation par département sont disponibles ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels

Je n’ai, à ce stade, pas encore le détail du calcul nous concernant, mais il y a très certainement là un sujet à creuser ainsi que des CDVLLP et CDIDL à sensibiliser…

Est ce que d’autres TL sont dans ce même cas de figure et souhaitent échanger sur le sujet?

Bien à vous tous,

Caroline DEGRAVE, directrice humaine des ressources
LES COPEAUX NUMERIQUES
LE KALEIDOSCOPE

Bonjour,

Pour info, nous avons fait une demande d’exonération partielle de la CFE pour nos 10 établissements de La Cordée sur le motif que les entreprises domiciliées chez nous la paient également pour la même surface. En effet l’ensemble de nos domiciliés représente un versement de 35k€ de CFE annuelle et nous payons nous même environ 20k€ par an.

L’ensemble des SIE nous a opposé un refus de déduction des CFE des domiciliés sur le motif suivant :
"Je vous confirme que seule la SAS LA CORDEE, en tant qu’entreprise domiciliante, est imposée à la CFE sur la base de la valeur locative foncière (VLF) au 4 rue Saint-François DE SALES à ANNECY, les entreprises domiciliées étant quant à elles imposées uniquement sur la base minimum calcul non pas sur la valeur locative foncière mais uniquement sur le montant du chiffre d’affaires.

Il n’y a donc pas double imposition de la CFE pour la SAS LA CORDEE et pour les entreprises domiciliées, dans la mesure où les bases d’imposition sont différentes.

Au demeurant, la CFE étant un impôt professionnel nominatif, la SAS LA CORDEE ne peut déduire légalement de sa cotisation, les CFE payées par les entreprises domiciliées, y-compris par voie contentieuse."

Selon lui, on pourrait faire la demande si les entreprises domiciliées disposaient également d’une location pérenne de bureaux qui pourrait nous permettre de répartir la surface imposée.

Bonne journée à tous :slight_smile: