Bonjour,
Je cherche à savoir si d’un point de vue juridique il est possible de proposer à certains bénévoles d’un tiers-lieu de loger dans celui-ci (logement privatif)? Cela en contrepartie du fait qu’ils soient présents pour ouvrir/fermer le lieu, gérer et organiser les activités qui s’y déroulent…
Merci pour vos réponses,
Julia
Hello !
Wow, ça m’a l’air bien compliqué juridiquement selon moi… Je précise que je ne suis pas expert, mais je veux bien apporter un début de réponse…
Pour moi, il y a une contractualisation à avoir/faire pour un locataire pour que celui-ci assure ses biens (une assurance habitation demande la copie du bail).
Ensuite, la contrepartie selon moi ne peut être qu’orale. Tu ne peux contractualiser des « tâches ou missions » à un bénévole… Pour aller plus loin, s’il ne remplit pas les tâches que tu lui proposes, tu n’auras aucun levier pour les lui faire faire…
En d’autres termes, J’ai beaucoup de mal à voir ces 2 propositions cohabiter.
Maintenant, il est possible de faire un bail pour la location d’un appartement ou autre, au tarif que tu souhaites, avec comme accord verbal les missions évoquées…
Mais là encore, si le locataire refuse les missions, tu ne pourras rien dire…
Voilà, je viens de te donner le maximum de connaissances que j’ai !
Hello,
J’ai fait quelques recherches.
Un particulier peut faire faire un contrat au pair, qui permet de proposer un logement gratuit en échanges de prestation. Mais pour ce qui est d’une asso, ou d’une entreprise, je ne vois pas ça. C’est plutôt considéré comme des avantages…
@aureliend je sais que t’es pas un expert, mais peut être as tu plus d’info que moi…