Montages Fonciers - Appel Ă  contributions!

Chère communauté de Tiers-Lieux,

nous vous écrivons au nom du Groupe de Travail Foncier que nous animons. L’objectif de ce groupe de travail est de trouver des réponses aux problématiques foncières des tiers-lieux : accès au foncier, acquisition, montages et structuration juridique, modèles financiers…

Dans le cadre de ce groupe, nous entamons la réalisation d’un Guide sur les montages fonciers. Ce document s’adressera aux porteurs de projets de tiers-lieux. Il a pour but de documenter les pratiques existantes et partager la connaissance autours des montages fonciers, en explicitant leurs caractéristiques respectives. Il abordera ainsi les différentes formes d’occupation d’un lieu : occupation temporaire, mise à disposition, location, acquisition, propriété d’usage / mise en commun…

Afin d’avancer sur la réalisation de ce guide, et que celui-ci soit le plus fidèle possible à la réalité des tiers-lieux, nous sollicitons vos contributions et vous invitons à venir discuter ensemble de vos montages fonciers, vos retours d’expériences, vos bonnes pratiques mais également vos difficultés.

Pour ce faire, nous vous proposons des créneaux d’échanges de 45 minutes, que vous pouvez réserver simplement via le calendrier accessible ici : Calendly - Contact Tiers lieux france

Nous recherchons une diversité de montages fonciers inspirants mais nous sommes globalement intéressés par vos témoignages de terrain.

Nous espérons que vous serez nombreux à nous répondre et au plaisir d’échanger avec vous!

Lisa Girard
Chargée des problématiques foncières à France Tiers-Lieux

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Bonjour je pourrais peut-être vous parler de notre montage en SCCI, société civile coopérative immobilière?

Bonjour, nous serions intéressés d’avoir votre retour sur le montage de votre SCCI. Nous sommes dans une situation d’accès au foncier face à une liquidation judiciaire de la friche sur laquelle nous avons conçus notre projet architectural de tiers-lieu. Nous prospections les meilleures solutions et alternative de statuts pour le rachat de la parcelle.
Au plaisir d’échanger avec vous,

Camille Hiolin
Chargée de Développement Tiers-lieu pour Kaja Kaona

Bonjour,
Le statut de SCIC est souvent le plus adapté, il me semble pour intégrer du foncier dans un montage économique de Tiers Lieux, Néanmoins si comme nous vous n’avez pas encore « les épaules » pour créer la SCIC, la SCCI est une bonne alternative, il s’agit d’utiliser le statut de SCI qui est assez libre et d’y incorporer de la loi de 47 sur les coopérative, en y introduisant les grands principes comme une personne une voix. Cela permet d’avoir une gouvernance détaché du nombre de parts socials détenues. Nous y avons créé 3 sortes de parts sociales pour distinguer les usages du lieu. (des parts terres, des parts sympathisants et des parts habitats.) Nos statuts sont assez complexes et répondent à nos besoins spécifiques mais je suis ouvert à vous les partager ou à aller plus en détails si vous le souhaitez.
Cdlt

Bonjour,

Pour info l’expérience de montage foncier de La Ronville dans le Pas de Calais pourrait vous intéresser.
Elle est très bien documentée dans le document accessible ici.