Bonjour et bravo pour ce forum que je viens de découvrir.
Petites présentation de notre projet de tiers lieu en Deux Sèvres. SCI (Je suis le gérant) qui possède des bâtiments et terres qui sont inoccupés. Projet de Tiers Lieu sur ce site qui sera animé, coordonné …par une association sur le thème de la conservation du patrimoine (environnemental, culturel…) et le bien être & santé.
Ma question: La SCI à l’intention d’embaucher un actionnaire (NB ses statuts sont OK). Est ce que la SCI peut mettre à disposition ce salarié à l’association et bénéficier des avantages fiscaux (60%) du mécénat de compétence ?
Merci pour votre éclaircissement.
@aureliend @louis_michel @laurentcourouble
J’envoie les renforts. A vous de jouer.
Tu peux aussi t’inscrire sur https://accompagnement.tiers-lieux.org/
La plateforme est en lancement. On peut s’appeler si ça t’intéresse.
Salut @Tierslieu79110,
Je ne pense pas être un grand « renfort » sur la question du mécénat de compétences, mais il me semble qu’il y a des structures intermédiaires d’accompagnement sur cette question qui doivent pouvoir répondre à tes interrogations.
Je crois avoir aperçu une affiche traîner dans le TL lillois que je fréquente, je t’envoie le contact si je le trouve.
A+
Louis
Bonsoir.
Le mieux c’est de questionner …le service des impôts professionnels étant donné que c’est une SCI. Je vous fais une compilation de leurs réponses fortement intéressantes et très rapides
1- Le mécénat de compétences est un don en nature qui permet de donner droit à un crédit d’impôt si la mise à disposition respecte les règles prescrites.
Pour information, il y a un dossier: https://www.economie.gouv.fr/files/Guide-pratique-mecenat-competences-novembre2021.pdf
et
Selon les dispositions du BOI-BIC-RIC-20-30-10-20 n°70 du 08/01/2025
2- Concernant la rémunération du gérant de la SCI , elle doit être justifiée et proportionnée par rapport à l’importance du travail effectué.
3- Il faudra que la sci tienne une assemblée générale ordinaire afin de déterminer la rémunération et la nature exacte de l’activité justifiant le salaire.
4- il n’y a pas de limite de rémunération mais il faut qu’elle soit cohérente par rapport au tâches effectuées au sein de la société.
NB: C’est très vague ! J’ai essayé d’en savoir plus (%, plafond…) mais rien d’obtenu
Si des personnes ont des expériences ou des choses à rajouter ce sera avec plaisir.
J’oubliais 2 points importants
- Il faut que la possibilité de salarier le gérant soit indiqué dans les statuts de la SCI. Si ce n’est pas le cas il faut faire une AG et les modifier.
- L’association qui bénéficie du mécénat de compétence doit être d’intérêt Général pour pouvoir délivrer un reçu fiscal
Merci beaucoup pour ces partages. Nous allons enregistrer ces réponses pour les suivants
@louis_michel @Laura_RUBIO_ANTL
à vous de jouer - vous pouvez intégrer les éléments textes dans les bonnes cases (foncier-juridique) - pour faire un lien vers cette discussion forum {{DiscoursePost|tierslieux|5110}}
Salut,
Un retour pro sur le sujet de Legicoop, cabinet d’avocats coopératif : "S’il existe des membres et dirigeants communs entre la SCI et l’asso, la question de la non lucrativité et de la gestion désintéressée se pose. Dans le schéma décrit, non seulement l’association risque de ne pas être éligible au régime du mécénat mais pourrait en plus être fiscalisée. Si le gérant de la SCI contrôle (en fait ou en droit) l’association, la manœuvre est très dangereuse et peut déclencher un redressement fiscal.
Si l’on arrive à démontrer que l’association ne permet pas aux propriétaires de la SCI de s’enrichir personnellement (amélioration du patrimoine), le mécénat reste très plafonné."
En espérant que ça puisse aider
A plus
Bonjour et merci aureliend pour ce complément d’information pas inutile et qui va presque à l’opposé de la réponse des impôts que j’ai obtenu. Donc effectivement vigilance pour la SCI mais aussi pour l’association.
Quel est ce cabinet d’avocats coopératif ?
Si d’autres personnes ont des avis, des textes ou des cas concrets…je suis preneur
Merci en tout cas