Bonjour, je m’interroge sur le projet de ma commune : un tiers-lieu est en cours de réalisation avec les subventions de divers organismes et la mairie s’est engagée oralement à proposer un bail emphytéotique à une association du village, alors même qu’aucune charte ou modalité d’utilisation de ce tiers-lieu n’est écrite, aucune réunion n’a eu lieu avec les habitants. Le bail concerne l’utilisation de 2 caves du bâtiment. Précision : la présidente de l’association est la fille du maire et c’est sa famille qui a vendu à la commune le bâtiment qui fera l’objet de ce tiers-lieu. Des travaux de l’ordre de 300 à 500 000 euros seront financés par des fonds publics. Tout cela vous semble-t-il possible ? merci pour vos éclairages. SteCo
bonsoir
la mise à disposition d’un local appartenant à une commune doit faire l’objet d’un appel d’offre / d’une mise en concurrence permettant à toutes les organisations intéressées de se positionner. Je ne suis pas juriste mais je sais qu’il y a eu des recours (gagnants) contre des collectivités ayant attribué des locaux de façon arbitraire.
La filiation avec le maire renforcerait le caractère litigieux de la démarche. Au stade de ce que vous écrivez rien ne semble encore fait mais il serait bon de les alerter sur ces points qui pourraient compromettre l’ensemble du projet. Peut-être que l’ANTL pourrait vous appuyer dans cette démarche ? @Remy_Seillier ?
Bonsoir et grand merci pour votre réponse. Je vais contacter la personne dont vous m’indiquez le mail. Cordialement
Bonjour,
Je suis dans un projet similaire avec un collectif.
Dans notre cas nous n’avons de lien entre nous que le fait d’etre des amis.
Auriez-vous des exemples pour sécuriser les liens entre les "associés " ?
Et des associés vers la SCI qui détient la propriété ?
Bonjour Veronique,
Si tu le souhaites tu peux me contacter au 0652812458
En papotant je peux sûrement te trouver le bon interlocuteur dans l’univers foncier.
Bien à toi,
Bonjour Émilie,
Désolée je viens de voir le message.
J’ai quelqu’un a la Compagnie des Tiers Lieux qui va chercher un ou une expert.
Sinon voilà le résumé du projet :
Une SCI est propriétaire d’une ferme que nous allons utiliser pour notre projet
Nous cherchons la forme de structure/ contrat qu’il y aura entre nous et cette SCI pour garantir le projet sur le très très long terme.
En effet certains vont habiter aussi sur place.
Merci
Véronique Kaluila