Bonjour Isabelle,
Merci beaucoup pour votre retour.
Nous avons continuĂ© Ă enquĂȘter ces derniĂšres semaines auprĂšs de plusieurs TL ou espace associatifs Ă travers la France qui demeurent tout comme nous dans des espaces privĂ©s. Ils ne sont pas considĂ©rĂ©s comme ERP et ne souhaitent pas en faire la demande. Seuls les membres de leurs associations participent aux activitĂ©s et viennent sur ces espaces. Câest un vrai sujet Ă ce jour. Beaucoup dâespaces associatifs fonctionnent donc de cette arriĂšre.
Des espaces connus et qui ont pignon sur rues ne sont pas donc pas des ERP et ne souhaitent surtout pas le devenir.
MalgrĂ© lâarticle R. 143-2 du code de la construction et de lâhabitation qui Ă©tĂ© portĂ© Ă notre connaissance, il existe pourtant de vĂ©ritables failles et un grand vide juridique Ă ce sujet, permettant dâouvrir un tiers-lieu dans un espace privĂ© sans pour autant quâil soit considĂ©rĂ© comme ERP.
Tout est histoire dâinterprĂ©tation. MĂȘme des juristes spĂ©cialistes ou des rĂ©fĂ©rents en sĂ©curitĂ© se contredisent Ă ce sujet. La lĂ©gislation est dâailleurs contournĂ©e et interprĂ©tĂ©e de plusieurs maniĂšres.
A partir du moment que seuls les membres adhĂ©rents de lâassociation le frĂ©quente de façon raisonnable, il nây a pas dâinfraction Ă la loi.
De plus, notre TL « expĂ©rimental » qui est au cĆur de notre rĂ©sidence principal ne peut pas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme ERP. Aucun moyen de diffĂ©rencier accueil privĂ© ou accueil associatif. A partir du moment oĂč il y atteinte Ă la vie privĂ©, cela peut ĂȘtre attaquable en justice.
MĂȘme la Mairie de la commune ne peut finalement rien nous imposer Ă ce sujet.
Nous nâemployons Ă©galement personne au sein de notre association et nous considĂ©rons donc que nous sommes en rĂšgle puisque ce TL reste uniquement .Ă disposition des membres de notre association.
Merci encore.
Bien cordialement,