Titrisation des dettes de loyers

Bonjour à tous,

Odile Kirchner, administratrice de France Tiers-Lieux et Présidente du tiers-lieu La Palanquée à Sète (Fabrique de Territoire), a travaillé avec des juristes et avocats afin de réaliser une note sur la titrisation des dettes de loyers en apport en fonds associatifs avec droit de reprise.

Pour les tiers-lieux associatifs, la titrisation constitue une piste importante face aux difficultés de paiement des loyers dans le contexte de la crise Covid-19.

France Tiers-Lieux met ainsi à disposition de tous les tiers-lieux ces quelques conseils et éléments ressources partagée pour proposer aux bailleurs de convertir temporairement les dettes 2020 de loyers en apport en fonds associatifs avec droit de reprise :

  • Une note présentant la piste de la titrisation, les arguments pour convaincre un bailleur et les conditions à respecter
  • Un modèle type de convention d’apport d’un fonds associatif avec droit de reprise

N’hésitez pas à commenter directement sur ce sujet afin de partager votre retour sur cette piste de solution et d’échanger sur d’autres pistes de solution pour faire face aux dettes de loyers.

Encore merci à Odile Kirchner pour ce travail très précieux.

Bonne journée et à bientôt,
Rémy Seillier pour France Tiers-Lieux