Bonjour à toutes et tous
Vendredi 27 février dernier, Alexandre Viel, inspecteur des finances publiques à la division des affaires juridiques de la DRFIP PACA est venu nous présenter : la notion d’intérêt général (IG) selon l’administration fiscale, la procédure de rescrit fiscal, le régime du mécénat.
Vous pourrez y trouver les clés de compréhension du système et les possibilités à votre disposition dans ce cadre, permettant par exemple d’ouvrir vers le mécénat. Nous essayerons par nos différents témoignages d’apporter un éclairage adapté à la question spécifique des tiers-lieux !
Replay sur Webinaire du 27 février 2026 - Fiscalité - IndyMotion
Quelques ressources complémentaires pour aller plus loin avec les « doctrines » de l’administration fiscale qui donnent les clés précises pour comprendre comment ces procédures sont traitées :
- Autour du régime fiscal :
- IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d’assujettissement des organismes privés - Présentation générale des conditions d’assujettissement | bofip.impots.gouv.fr
- et en particulier sur les conditions de non-lucrativité : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité | bofip.impots.gouv.fr
- Sur la forme des dons : BIC - Réductions d’impôt - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI - Champ d’application - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises | bofip.impots.gouv.fr
- Sur le caractère d’Intérêt Général : IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'œuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI | bofip.impots.gouv.fr
- Sur la sectorisation ou la filialisation quand une partie accessoire de l’activité est lucrative : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités lucratives accessoires - Sectorisation ou filialisation | bofip.impots.gouv.fr
- Sur la franchise autorisée dans le cadre d’une activité lucrative accessoire : IS - Champ d’application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise | bofip.impots.gouv.fr