Bonjour,
Notre association Loi 1901- secteur d’activité de l’action sociale - vise l’inclusion de personnes en situation de handicap porteuses de Troubles du NeuroDéveloppement (TND) dit sévères au travers d’un dispositif qui prendra la forme d’un lieu multi-activités alliant :
- Café & petite restauration
- Boutique de produits artisanaux handi-fabriqués
- Galerie d’art brut
Démarrage de notre tiers lieux en septembre/octobre prochain.
Seront employés des adultes porteurs de TND sur des temps de travail adaptés (~2H par semaine) avec des tâches aménagées et des missions courtes (courtes pour permettre à un maximum d’adultes de bénéficier de ce dispositif)
Le Café/Petite Restauration ainsi que la boutique fonctionneront grâce à l’emploi de 2 CDI, professionnels de santé et du social (également accompagnant des adultes handicapés)
Le code APE de l’association est le 8899B.
Pour employer et rémunérer les adultes porteurs de TND, compte tenu de la faible volumétrie horaire, le recours au « contrat d’usage » semble être la seule possibilité en termes de typologie de contrat de travail (les CAE demande un minimum de 16h/semaine).
En nous considérant de l’application de la convention collective étendue ECLAT, nous pensons avoir la possibilité de recourir aux contrats d’usage, avons nous raison ?
Si vous pouviez nous renseigner, cela nous aiderait beaucoup.
Un grand merci à tous par avance
Catherine Bénévole au servie de l’Association