Convention d'occupation ou convention d'objectif avec une collectivité

Bonjour,
Nous sommes liés à la Mairie qui possède notre bâtiment par une convention d’occupation. Nous nous interrogeons sur la pertinence de signer une convention d’objectif avec eux ? Avez-vous des conseils sur le sujet ? des modèles de convention à partager ?
Merci
Marie pour l’Attribut

Sur Movilab.org

et plein d’autres

Merci beaucoup benoit !

Hello Marie,

Dans l’une des ressources postées par Benoit, tu trouveras notre convention immobilière à laquelle nous avons annexé une convention d’objectifs (le nom de notre association : Vers un tiers-lieu en pays d’Arles).

Généralement, une convention d’objectifs implique un financement ; en l’occurrence, il n’y en avait pas de la part de la Ville : il s’agissait d’une mise à disposition gracieuse d’une friche urbaine patrimoniale.

En revanche, la convention d’objectifs a permis de poser le cadre de la réciprocité et d’engagement des parties.
Pour nous, ce fut l’occasion d’une vraie réflexion sur ce que notre projet apportait aux Communs et d’un plan d’actions opérationnel permettant une vision partagée ua sein de notre collectif.

Cela n’a pas empêché au mandat suivant de devoir reprendre tout à zéro (changement politique) mais le cadre était posé et cela permet aussi de montrer aux élu.e.s qu’ils sont parties prenantes dans la dynamique => éviter le syndrome du « porteur de projet » en mode DSP :roll_eyes:

A disposition pour plus d’info si besoin : accueil@laverreriearles.fr
Bonne suite de projet !
Françoise

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Hello Françoise, merci pour ces infos !