Bonjour,
La Grange des Roues est un tiers lieu nourricier créé dans un bâtiment industriel (ancien moulin) qui a été désaffecté durant 50 ans.
L’urbanisme a validé la destination industrielle du bâtiment, dans une zone au demeurant résidentielle (classée Ueb).
Nous souhaitons être ERP de catégorie 5 au RDC pour les activités de vente de l’association.
À ce jour, nous avons effectué sur la plateforme démarche simplifiée une déclaration d’ERP de catégorie 5.
En parallèle, nous avons déposé une autre déclaration préalable auprès des services de l’urbanisme pour demander l’autorisation d’exploiter le bâtiment en ERP pour le RDC (association). Nous avons entrepris pour celle-ci un diagnostic sécurité incendie accessibilité et commandé des plans d’architecte ainsi qu’une notice descriptive.
Cette déclaration préalable a reçu une opposition dûe aux modifications de façade demandées. Nos collectivités nous demandent donc de déposer un permis de construire qui détaille toutes les activités du tiers-lieu. L’avocat en droit de l’urbanisme avec lequel nous travaillons depuis 6 ans nous le déconseille fortement car ce dossier sera transféré en préfecture et risque un refus. En effet, le moulin de la Grange des Roues est situé sur le PPRI Rhône-Ouvèze en aléa faible (jaune). Nous cherchons donc des conseils face à ces avis contradictoires.
Avez vous des retours d’expérience à faire sur ces sujet :
- Est-ce que l’attestation remplie en ligne (et ayant une valeur déclarative) suffit pour valider dans notre bâtiment un ERP de catégorie 5 ?
- Est-ce qu’un expert peut nous éclairer sur les destinations et sous-destinations du bâtiment (commerciale/artisanale, industrielle dans zone résidentielle) ?
Merci par avance pour vos retours !!