La Grange des Roues est un tiers lieu nourricier créé dans un bâtiment industriel (ancien moulin) qui a été désaffecté durant 50 ans.
L’urbanisme a validé la destination industrielle du bâtiment, dans une zone au demeurant résidentielle (classée Ueb).
Nous souhaitons être ERP de catégorie 5 au RDC pour les activités de vente de l’association.
À ce jour, nous avons effectué sur la plateforme démarche simplifiée une déclaration d’ERP de catégorie 5.
En parallèle, nous avons déposé une autre déclaration préalable auprès des services de l’urbanisme pour demander l’autorisation d’exploiter le bâtiment en ERP pour le RDC (association). Nous avons entrepris pour celle-ci un diagnostic sécurité incendie accessibilité et commandé des plans d’architecte ainsi qu’une notice descriptive.
Cette déclaration préalable a reçu une opposition dûe aux modifications de façade demandées. Nos collectivités nous demandent donc de déposer un permis de construire qui détaille toutes les activités du tiers-lieu. L’avocat en droit de l’urbanisme avec lequel nous travaillons depuis 6 ans nous le déconseille fortement car ce dossier sera transféré en préfecture et risque un refus. En effet, le moulin de la Grange des Roues est situé sur le PPRI Rhône-Ouvèze en aléa faible (jaune). Nous cherchons donc des conseils face à ces avis contradictoires.
Avez vous des retours d’expérience à faire sur ces sujet :
Est-ce que l’attestation remplie en ligne (et ayant une valeur déclarative) suffit pour valider dans notre bâtiment un ERP de catégorie 5 ?
Est-ce qu’un expert peut nous éclairer sur les destinations et sous-destinations du bâtiment (commerciale/artisanale, industrielle dans zone résidentielle) ?
L’avocat conseille de faire seulement la déclaration d’ERP catégorie 5 en ligne, sur démarche simplifié.
Il nous déconseille de suivre la demande des services de l’urbanisme de déposer un permis de construire, car celui-ci risque d’être refusé.
Notre question est donc si l’attestation en ligne, déclarative, suffit pour valider l’ERP catégorie 5, ou si nous devons traiter la demande de l’urbanisme ?
Merci beaucoup de votre question. Je suis ravi de voir arriver des questions de plus en plus techniques sur ce forum, car en les posant ici, vous aidez tout le monde En espérant que l’on apprenne à les résoudre collectivement ( et que ceux qui répondent actuellement au marché d’accompagnement FTL amènent les lieux accompagnés à l’utiliser un peu plus)
Je ne connaissais pas la déclaration sur démarches simplifiée. Où trouve on l’information sur cette démarche ?
A priori le fait d’être en aléa faible ne devrait pas bloquer une ouverture d’ERP, sauf si c’est indiqué dans le PPRI. Mais j’imagine que la préfecture peut bloquer si par exemple elle évalue qu’il y a un risque rapide avec du monde sur le site et une évacuation en urgence impossible. Je ne connais pas assez le sujet, mais dans le cadre d’un projet assez proche (mais avec un risque d’inondation très prévisible et lent et où il suffit de faire quelques mètres pour sortir de la zone de risque), l’architecte, qui a l’habitude de ces situations, ne semblait pas inquiète.
Pour la demande d’ERP, il est demandé l’activité, mais j’ai pas l’impression qu’il y a besoin de détailler beaucoup les activités dans le cadre d’une demande d’ERP.
Ne pas hésiter à joindre à votre demande vos documents justificatifs : permis de construire, autorisations de travaux, dérogations, mesures de substitution…
Des personnes ont déjà suivi cette démarche de déclaration ?
En espérant que l’on apprenne à les résoudre collectivement ( et que ceux qui répondent actuellement au