Bonjour à toutes et tous,
Dans le cadre des mesures COVID19 mises en place par le Gouvernement pour accompagner les entreprises, notre partenaire comptable nous interroge sur notre activité principale.
En effet, les aides - inscrites dans la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020- et plus particulièrement l’aide au paiement des cotisations sociales, sont sectorielles.
De fait, de par nos activités multiples, nous pourrions relever de l’annexe 1 « organisation de foires, d’évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès » ou de l’annexe 3 ou de l’annexe 3 « TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. »
L’URSSAF indique « l’éligibilité au dispositif d’exonération et d’aide au paiement est uniquement déterminée par l’activité réellement exercée par l’employeur.
Le code Naf attribué par l’Insee peut constituer un indice mais n’est pas déterminant à lui seul. »
Pour les tiers-lieux l’aide au paiement s’applique t’elle donc jusqu’au 30 avril ou jusqu’au 31 mai ?