Bonjour Je suis Sabine, co-gérante de La CoFabrik à Lille Moulins.
Notre espace propose des ateliers privés à des créateurs professionnels et nous avons 4 espaces de coworkings pour les métiers de création manuelle, à destination du public, ouvert à tous.
Nous avons négligé cet aspect lors de notre installation et n’avons pas vérifié, s’il était possible ou non de domicilier des entreprises.
Un futur coworker porte cette problématique à notre attention, a priori il faut demander une habilitation que nous n’avons pas et après quelques recherches sur le site de coop des tiers lieux, j’ai cru voir que sous forme d’association ce ne sera pas possible de faire la demande.
Nous accueillons 2 types d’entreprises :
Les résidents, qui sont tous des pro, avec une convention de mise à disposition d’atelier sous forme de contrat, tous ne sont pas domicilié à la CoFabrik cela dit
Quelques coworkers, ou simples adhérents, parfois avec ou sans écrit, et passent chercher leurs courriers occasionnellement.
Est ce que cela pose un problème juridique ou non en cas de contrôle pour les résidents et/ou pour les adhérents ?
Au passage pour notre structure ?
Est ce qu’il y a une chance infime qu’on puisse demander une dérogation ou faut-il au plus vite préciser à notre communauté de changer leur siège social ?
En effet, la Coopérative des Tiers-lieux a écrit une réponse claire à ce sujet :
" Pour un tiers-lieu, s’investir dans des activités de domiciliation est légalement contraignant. En outre, l’obligation d’être inscrit au RCS conduit à exclure les associations de ce dispositif puisque par définition, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal, et donc n’est pas tenue de s’immatriculer au RCS. Dans les faits, l’immatriculation au RCS conduit à ne réserver la faculté de domiciliation qu’aux associations exerçant certaines activités très spécifiques tenus de demander cette immatriculation, c’est à dire si l’association en question :
Émet des obligations ou des titres de créance négociables
Effectue habituellement des opérations de change manuel
Exercice une mission de “gérante-mandataire” d’un fonds de commerce (avis CCRCS n° 2018-010 du 18 juillet 2018)
De fait, seuls quelques tiers-lieux pourront développer cette brique de service. Dans la plupart des situations, à défaut d’une domiciliation, le tiers-lieu, s’il est par exemple de type associatif, devra se cantonner à des offres consistant à la mise à disposition d’une adresse de gestion, ou à la mise à disposition de bureau."
ils savent très bien faire et ils te mettent même en contact avec des entreprises !