Bonjour,
Quelles sont les démarches à réaliser pour la vente de boisson, notamment quand il est question d’alcool léger (vin, bière) dans le cadre d’un café participatif, où il est mis en place une adhésion à l’association pour pouvoir consommer (et donc vente en cercle privé).
Faut il prévenir la mairie ? la préfecture ? Être ERP ?
Merci,
@SimonSarazin dans ce cadre, entre adhérents c’est considéré comme un cercle privé donc non soumis à l’autorisation d’un débit de boisson. Pour l’erp, je ne sais pas…
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
La buvette temporaire ne nécessite pas de démarche particulière si elle est bien réservée uniquement aux adhérent.e.s. Si une association organise un évènement ouvert au public et sans licence 4 alors il est nécessaire de demander une autorisation temporaire de buvette (terme approximatif) auprès de la mairie.
Coucou @SimonSarazin !
C’est exactement la toute première raison de l’existence des cartes de TiBillet 
Au tout début du projet, nous cherchions un système pour être sur que la personne à qui nous vendons des boissons alcoolisées soit bien adhérente.
Lorsque la personne paye avec sa carte, l’écran du point de vente nous indique sa dernière cotisation et son échéance.
Et c’est tout rouge si elle n’est pas à jour !