Actualité du GT Juridique

Bonjour à tous et à toutes,

Le Groupe de Travail juridique vise à outiller les tiers-lieux dans leurs compréhension des enjeux juridiques du mouvement, à favoriser l’initiation des acteurs aux enjeux juridiques des tiers-lieux, identifier les freins et les évolutions juridiques à impulser, et favoriser la diffusion de solutions juridiques existantes.

Le Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Tiers-Lieux a voté la feuille de route du GT. Pour les prochains mois, le groupe de travail se concentre sur trois thématiques :

  1. Un sous-groupe focalisé sur la création d’une bibliothèque juridique librement accessible qui permette de rassembler une documentation juridique de qualité au service des tiers-lieux, animé par Laura Rubio

  2. Un sous-groupe focalisé sur la fiscalité des tiers-lieux, animé par Aurélien Denaes

  3. Un sous-groupe focalisé sur les partenariats avec les pouvoirs publics locaux ,animé par Odile Kirchner

En parallèle de l’animation de ces sous-groupes de travail, le GT prévoit d’organiser une journée de formation juridique à destination des réseaux régionaux et thématiques et lancera à partir de septembre une réflexion collective sur la création d’une hotline juridique afin de permettre aux tiers-lieux de pouvoir bénéficier d’accompagnement juridique par un expert en réponse à des questions précises. Cette hotline ne traiterait que les questions de complexité juridique de niveaux 2 et 3, les questions de niveau 1 relevant d’un accompagnement par les réseaux régionaux ou thématiques.

N’hésitez pas à nous contacter ici pour échanger ou à contacter nos référents :

2 « J'aime »

Retrouvez les ressources produites par le GT juridique ci-dessous :

:warning: Les ressources ne sont plus accessibles… les liens sont morts…

Je suis à la recherche de la documentation sur le code NAF, etc.
Je vais créer une page sur la réglementation sur Movilab pour orienter les personnes. Des pdf inaccessibles me semblant moins pertinents qu’un wiki > les goûts et les couleurs.

La fabrique à communs se tient à votre disposition pour vous former à la documentation et la mise en accessibilité pérenne de vos ressources documentaires :grin: - et :heart: je sais que l’antl se dirige vers indiehosters donc ça devrait mieux se passer par la suite, enfin non ça dépend surtout des membres du gt juridique en fait… :laughing:

Si vous aviez perdu le document je viens de le retrouver chez Cap Tiers-lieux.

Bonjour à toutes et à tous,

Le groupe de travail juridique a organisé une journée de séminaire avec les réseaux régionaux le 16 novembre 2023. Un des points marquants de cette journée est la nécessité de s’y retrouver plus facilement dans toutes les ressources juridiques et d’avoir une grille permettant de savoir si ces ressources peuvent être reprises, duplicables, validées par des experts juridiques.

C’est pourquoi le sous-groupe Bibliothèque Partagée cherche à consolider l’accès à des documents qualifiés et certifiés par des experts. Ce travail est réalisé dans une logique de co-construction, de commun et d’identification de l’existant.

L’Association Nationale des Tiers-Lieux vous sollicite pour consolider une base de données des documents juridiques qu’il vous semble pertinent de partager pour répondre aux besoins de notre écosystème. Ils peuvent être anonymisés ou pas selon votre souhait, et nous vous demandons l’autorisation d’y apporter des modifications si une relecture par un.e expert.e juridique amène à requalifier (en l’explicitant) certains éléments. Vous pouvez nous les envoyer à : laura.rubio@tiers-lieux.fr

Nous vous informerons de l’évolution sur le Forum