Bonjour,
Voici l’exemple de l’ECREVIS, qui a réussi à lever des fond et racheter son local pour devenir propriétaire. Ils viennent de signer (pour un rachat autour, ou de plus de 500 000€)
D’abord, ils ont levé des fonds via une sorte de prêt à l’association :
- Ils utilisent le mot part sociale pour simplifier l’approche, quand bien même il est question d’une association, et que c’est le mécanisme de l’apport associatif avec droit de reprise qui est utilisé.
Le mécanisme des parts sociales proposées par l’ECREVIS est encadré par la convention d’apport d’un fonds associatif.
Pour sécuriser tout cela, l’Ecrevis provisionne 20 000 € par an pour rembourser les demandeurs.
L’Ecrevis propose aussi des dons , défiscalisables jusqu’à 66%.
Ensuite, l’association est propriétaire à 100% d’une SAS avec obligation.
Il est alors aussi possible d’investir dans la SAS, mais attention, c’est bien l’association qui reste propriétaire à 100%.
Après avoir récolté près de 220 000 € en obligations, ils ont décidé de suspendre l’émission d’obligations !
Voici d’autres compléments d’informations sur le contrat d’obligation, tiré du site de l’Ecrevis :
Est-ce que c’est risqué comme placement ?
- Les obligations sont un mécanisme encadré par la loi ; plus d’infos sur le site officiel du gouvernement.
- Pour pouvoir émettre des obligations, on a dû faire appel à une avocate spécialisée ainsi qu’à un commissaire aux comptes, autant vous dire que tout est réglo !
- Les obligations sont encadrées par un contrat récapitulant tous les détails.
- Dans le cas extrême où il y ait un problème avec l’entreprise ou l’association, une procédure de liquidation serait lancée et les créanciers, c’est-à dire vous, seraient remboursés en premier. Donc vraiment, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles !
- Par mesure de sécurité on a préféré éviter les conflits d’intérêt potentiels entre les membres du bureau de l’asso et l’entreprise. Ceux-ci ne peuvent pas souscrire aux obligations… Pas de chance pour eux !
- Oui mais après ? Au bout de 5 ans, on repart pour un nouveau tour d’obligations ! A ce moment-là, vous pourrez décider de récupérer votre investissement ou bien d’acheter de nouvelles obligations. Libre à vous !
Et comment ça se passe niveau fiscalité et imposition ?
- Avec le prélèvement à la source on s’occupe de tout, tu t’occupes de rien !
- Les revenus des obligations sont soumis à l’impôt sur les revenus (IR) à hauteur de 12.8% et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.
- Donc quand vous percevez 100 € d’intérêts, l’état récupère 30 €. Malheureusement, impossible d’y échapper…
- A moins que vous n’ayez demandé une dispense de prélèvement en amont, c’est la SAS qui s’occupe de prélever à la source le montant des taxes. Une procédure grandement simplifiée pour vous !
Comment fonctionne l’ECREVIS et comment se rémunère-t-elle ?
Créé en 2018, l’ECREVIS est un lieu unique tenu et géré entièrement par les bénévoles. L’endroit est ouvert à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans ses valeurs, qui souhaitent participer à des ateliers manuels, proposer leurs idées et savoir-faire, assister à une projection, se réunir avec un collectif, cuisiner, rencontrer de nouvelles personnes, penser et co-construire le monde de demain…
Ce sont aussi 40 collectifs et associations qui s’y réunissent, plus de 2000 adhérent·es, soit une communauté de plus de 7000 personnes qui animent une vingtaine d’activités et événements chaque semaine pour expérimenter de nouveaux modes
Le financement de l’ECREVIS est assuré par divers apports : location d’espaces, nombreux ateliers et événements à prix libre et conscient, adhésions, dons… Ce système permettait, jusqu’en 2022, de payer un loyer de 2 000€ par mois. En achetant la maison, il est nécessaire d’augmenter les revenus de l’association en conséquence. Le modèle économique sera adapté pour inclure notamment la location de plusieurs espaces peu disponibles dans la région, à un prix abordable pour tous leurs usagers : espaces de coworking, salles de réunion, ateliers d’artistes…
