Domiciliation par un coworking associatif

🛣Grands enjeux des tiers-lieux 💬DĂ©bats et discussions
#1

Bonjour Ă  tous,
En Coworquie, coworking sous forme associative, nous souhaitons proposer un service de domiciliation pour rĂ©pondre Ă  un triple demande : celle des utilisateurs, celle de la communautĂ© de communes qui veut inscrire notre action dans la durĂ©e, et celle de l’association pour diversifier et conforter ses revenus. Il n’y a pas d’autres offres de domiciliation sur le territoire.

Comme vous le savez certainement, il n’est pas possible, pour une association, de faire de la domiciliation. Notre interlocutrice a la PrĂ©fecture nous confirme que le ministĂšre de l’intĂ©rieur a Ă©tĂ© questionnĂ© Ă  ce sujet il y a 1 an et que la rĂ©ponse est nĂ©gative.

Vous connaissez bien les enjeux de la mise en place de ce type de service pour des espaces comme les nĂŽtres et cela nous attriste profondĂ©ment qu’un aspect rĂ©glementaire soit bloquant Ă  ce point.
Connaissez-vous des situations similaires ? A votre connaissance est-il envisageable d’obtenir des dĂ©rogations ? Quelles expĂ©riences avez-vous Ă  ce sujet ?
Merci par avance de vos retours.
François

#2

Je n’ai malheureusement pas de rĂ©ponse toute faite Ă  t’apporter, mais si tu trouves des pistes, ce serait cool de mettre Ă  jour cette ressource de la coopĂ©rative des tiers-lieux partagĂ©e sur le wiki Movilab : https://movilab.org/wiki/La_domiciliation_dans_un_tiers-lieu

Domiciliation pour une association

Pour une association, la nécessité d’obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation est un impératif qui compte parmi les formalités obligatoires au moment de la déclaration (les statuts d’une association ont l’obligation d’indiquer la commune de domiciliation). Elle permet de choisir la préfecture de déclaration de l’association, ainsi que les instances et hiérarchies juridiques dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale.

#3

STATION ESS Nevers

L’obtention des agrĂ©ments est assurĂ©ment long, plus de 5 mois.
Avec de nombreuses questions et photos sur le site (environ 500 mÂČ).
Dans notre cas, outre la longueur, nous n’avons pas eu le souci puisque nous sommes en SAS.

Attention au choix de la domiciliation, ce n’est anodin sur un territoire.

En essayant d’ĂȘtre utile.
Bien cordialement,
Eric BAZINET

Pour Station ESS
Fabrique de territoire

#4

Merci de votre réponse.