Domiciliation par un coworking associatif

#1

Bonjour à tous,
En Coworquie, coworking sous forme associative, nous souhaitons proposer un service de domiciliation pour répondre à un triple demande : celle des utilisateurs, celle de la communauté de communes qui veut inscrire notre action dans la durée, et celle de l’association pour diversifier et conforter ses revenus. Il n’y a pas d’autres offres de domiciliation sur le territoire.

Comme vous le savez certainement, il n’est pas possible, pour une association, de faire de la domiciliation. Notre interlocutrice a la Préfecture nous confirme que le ministère de l’intérieur a été questionné à ce sujet il y a 1 an et que la réponse est négative.

Vous connaissez bien les enjeux de la mise en place de ce type de service pour des espaces comme les nôtres et cela nous attriste profondément qu’un aspect réglementaire soit bloquant à ce point.
Connaissez-vous des situations similaires ? A votre connaissance est-il envisageable d’obtenir des dérogations ? Quelles expériences avez-vous à ce sujet ?
Merci par avance de vos retours.
François

#2

Je n’ai malheureusement pas de réponse toute faite à t’apporter, mais si tu trouves des pistes, ce serait cool de mettre à jour cette ressource de la coopérative des tiers-lieux partagée sur le wiki Movilab : https://movilab.org/wiki/La_domiciliation_dans_un_tiers-lieu

Domiciliation pour une association

Pour une association, la nécessité d’obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation est un impératif qui compte parmi les formalités obligatoires au moment de la déclaration (les statuts d’une association ont l’obligation d’indiquer la commune de domiciliation). Elle permet de choisir la préfecture de déclaration de l’association, ainsi que les instances et hiérarchies juridiques dont elle va dépendre en cas de litige ou de responsabilité pénale.

#3

STATION ESS Nevers

L’obtention des agréments est assurément long, plus de 5 mois.
Avec de nombreuses questions et photos sur le site (environ 500 m²).
Dans notre cas, outre la longueur, nous n’avons pas eu le souci puisque nous sommes en SAS.

Attention au choix de la domiciliation, ce n’est anodin sur un territoire.

En essayant d’être utile.
Bien cordialement,
Eric BAZINET

Pour Station ESS
Fabrique de territoire