La Réglementation des Aides d'Etat

Bonjour à tous,

Lors de la première agora juridique des tiers-lieux, l’atelier n°3 était dédié à la Réglementation des Aides d’Etat

Vous trouverez le compte rendu en cliquant ici.


Pour répondre aux objectifs d’identification des régimes dérogatoires existants à la règle de
minimis et d’exploration de possibilités de création d’un régime dérogatoire dédié aux tiers-lieux,

l’atelier a permis d’identifier de premières ressources partageables et d’initier les
prochaines étapes du travail collectif :

  1. Rédiger un vadémécum des régimes exemptés qui permettent de ne pas déclarer les
    montants publics perçus dans le « de minimis ».

  2. Documenter avec une expertise juridique 2 démarches à lancer par l’Etat pour simplifier
    de façon pérenne la réglementation des aides d’Etat pour 80% des tiers-lieux.

  3. Demander à la Commission européenne de réaliser une étude européenne sur les tierslieux
    pour faire l’état des lieux du phénomène au niveau européen et déterminer les points communs et différences entre pays.

Nous ouvrons cet espace sur le forum afin que vous puissiez réagir à ce compte-rendu, nous transmettre vos avis, vos réactions, vos commentaires et vos éventuels compléments.

Au plaisir de poursuivre les échanges et de continuer à avancer ensemble sur ces sujets !

France Tiers-Lieux