Les problématiques juridiques rencontrées par les SCIC

Bonjour à tous,

Lors de la première agora juridique des tiers-lieux, l’atelier n°2 était dédié aux problématiques rencontrés par les tiers-lieux structurés en SCIC

Vous trouverez le compte rendu en cliquant ici.


8 problématiques rencontrées par les SCIC ont été explorées. Des pistes d’action adaptées à
chacune d’entre elles ont été proposées, dont voici quelques exemples :

  1. Sur l’impossibilité de faire un apport en compte courant d’associés pour une collectivité
    locale et la non-inscription de la SCIC dans le CGCT, l’action proposée consiste à ajouter
    dans le CGCT des articles traitant de points spécifiques sur les SCIC.
  2. Sur l’impossible utilisation des titres participatifs si la SCIC est une SAS, l’objectif est de
    demander avec l’aide de la CGSCOP une évolution du code du commerce et des sociétés
    pour permettre l’émission de titres participatifs dans les coopératives SAS.
  3. Mettre à disposition des ressources sur le site de France Tiers-Lieux pour clarifier les formes de bénévolat dans les SCIC.
  4. Travailler aux côtés de la CGSCOP et du Secrétariat d’État à l’ESS sur le statut social du
    dirigeant des SCIC en reprenant le droit spécifique pour les dirigeants des SCOP, afin de
    faire évoluer la réglementation.

Pour information retrouvez le Rapport public de l’IGF sur les SCIC daté de mai 2021 : en cliquant ici.

Nous ouvrons cet espace sur le forum afin que vous puissiez réagir à ce compte-rendu, nous transmettre vos avis, vos réactions, vos commentaires et vos éventuels compléments.

Au plaisir de poursuivre les échanges et de continuer à avancer ensemble sur ces sujets !

France Tiers-Lieux

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