Passe Sanitaire

Bonjour à tous,

Nous sommes un peu perdus avec ce passe sanitaire dans notre tiers-lieu. Notre convention collective est celle des acteurs du lien social d’un côté (donc cela ne semble pas être dans la cible des établissements mentionnés) et par ailleurs nous recevons du public en tant qu’ERP et des coworkers en tant qu’ERT…:roll_eyes: Qu’en pensez vous? Devons nous demander à nos bénéficiaires le passe ? A nos équipes ? Merci et belle journée

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chez nous (petit lieux 20-25 places) passe obligatoire, au-delà de certitudes sur les contraintes réglementaires, pour le confort de tous. cela nous est apparu la seule solution pour éviter toutes discussions…

La lecture du décret est assez fastidieuse puisqu’elle modifie le décret 2021-699 du 1er juin 2021…
De ma compréhension, le pass sanitaire est effectivement obligatoire pour les séminaires pro + de 50 personnes en dehors du lieu habituel ; mais il l’est aussi pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives notamment les ERP de type R ;

Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès aux personnes.

Je comprends aussi que les salariés, agents publics et bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés doivent être vaccinés à compter du 30 août.

Une petite interprétation de juriste? @FranceTiersLieux

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Bonjour. Je suis aussi intéressé par la question.

J’ai noté que la jauge de 50 personnes était levée au 9/08 : " Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. À compter du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît." Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

La situation n’est pas très claire s’agissant des organismes de formation : https://qualitefle.fr/pro/actualites/les-organismes-de-formation-et-les-cfa-ne-sont-pas-concernes-par-la-mise-en-place-du
Il semblerait donc qu’il n’y ait pas d’obligation de vérifier le pass sanitaire dans les OF, avant le 30/08.

Peut-être faut-il apprécier la situation au cas par cas : ouverture du TL au grand public (là à mon avis le pass s’impose) ou seulement à des pros (sur adhésion ou réservation, coworking par exemple) et dans ce cas le lieu serait assimité à un espace professionnel, sans obligation de pass ?

Ca va être très compliqué à gérer à mon avis (qui pour contrôler à l’entrée en permanence ?..).

Voir aussi la FAQ pour les professionnels, ici :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/tac_faq_pro_v8.pdf

Comment appliquer le cadre réglementaire covid ?

Voici les informations qui nous ont été transmises par l’ANCT :

Si votre tiers-lieux exerce une activité citée parmi les activités culturelles, sportives et de loisirs (voir la liste complète : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896), le pass sanitaire est obligatoire pour tous les usagers, dès le premier usager, depuis le 9 août et pour les salariés à partir du 30 août (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf).

Ces deux obligations ne concernent que les lieux dédiés à l’accueil du public et aux activités citées. Tous les espaces privatifs (bureaux, co-working…) ne sont, a priori, pas concernés par ces textes.

En revanche, pas d’obligation de pass sanitaire pour :

  • les rassemblements en extérieur
  • les organismes de formation
  • les pratiques sportives en extérieur

AJOUT : Pas de passe sanitaire nécessaire dans les lieux de travail quelque soit la taille et même si l’espace est en ERP. Néanmoins si dans ce même espace un temps festif (apéro de rentrée) ou culturel (vernissage) est organisé, alors le passe est obligatoire pour l’événement.

A PARTIR DE LUNDI 30 AOUT :
Le pass sanitaire est étendu aux employés en contact avec le public, dans les lieux où les clients doivent déjà présenter le pass. Cela concerne aussi les bénévoles.

A PARTIR DU 30 SEPTEMBRE :
Les salariés mineurs, y compris les apprentis, devront aussi être à jour.

-> Les salariés qui n’ont pas le pass peuvent prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.

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Merci @FranceTiersLieux pour cette réponse précise.

Bonjour,
Nous sommes su un terrain privé, et pas en ERP.
Nous nous posons la question de pouvoir inviter quelques adhérents de l’association pour un apéro de rentrée. Sans être ouvert au public, on se considère comme évènement de type privé, et on compte ainsi ne pas demander de pass sanitaire.

Certains festivals semblent avoir adopter une démarche similaire Klingenthal. Trois jours d’arts vivants au Domaine de la Chouette à partir de vendredi, sans pass sanitaire

Avez vous des retours d’expérience à partager concernant le pass sanitaire pour un évènement privé uniquement pour les adhérents dans le contexte actuel ?

Cordialement