Recherche conseil juridique sur occupation lieu hors convention

Bonjour,

Notre tiers-lieu est actif depuis deux ans sur 4000m2 d’extérieurs (+ local de stockage) d’une friche patrimoniale appartenant à la Ville et mise à disposition via une convention immobilière et de partenariat qui échoit dans deux semaines, signée avec … la mandature précédente.
Il y a un an et demi, à l’élection de la nouvelle mandature, notre association a demandé le renouvellement de cette convention.

Depuis lors, notre association a rencontré des élus (y compris le maire mais de façon non officielle, sur l’espace public), leur a fourni les multiples documents demandés (bilans d’activités et financiers, projet de réhabilitation du bâti, pistes de financement, etc.), a fait valoir les nombreux soutiens institutionnels et financiers à l’échelon national, régional et départemental mais n’a reçu aucune réponse claire (il y aurait des « projets » pour ce site, mais non arrêtés ; les élus soutiennent la dynamique mais envisagent peut-être de « déplacer » l’association, sans sembler avoir conscience des échéances…).

Au-delà de la dimension politique, d’un simple point de vue JURIDIQUE, si notre association reste sur ce site au-delà de l’échéance fixée par la convention, que risque-t-elle ? ou plus précisément que risquent nos administateurs.trices sur le plan légal ?

:star_struck: Nous sommes (désespérément) preneurs :
:point_right: de retours d’expériences si un autre tiers-lieu a vécu cette situation et a fait appel à un juriste/avocat.
:point_right: du contact de personnes ressources (juriste ou avocat) que nous pourrions solliciter

Un grand grand merci d’avance :pray: :pray:
Françoise Lacotte
contact@tierslieuarles.fr

Salut Françoise,

On réfléchit avec Rémy Sellier à financer le travail de juristes pour documenter des réponses aux questions concrètes des tiers-lieux. Via l’outil existant https://sharelex.org/ ou une version dédiée au tiers-lieux et améliorée. Cela nécessite du budget > la campagne de cofinancement lancée le 6 Octobre peut permettre d’impulser quelque chose. Souhaites-tu piloter ce projet ? On cherche quelqu’un.

:rofl: Merci Benoit, d’abord j’aimerais être sûre de toujours faire partie d’un tiers-lieu dans deux semaines si tu vois ce que je veux dire…
Ma demande est vraiment pour là tout de suite maintenant :fire: :fire:

Sur le pilotage, pourquoi pas, en fonction de ce que cela représente au niveau engagement (déjà à fond sur notre petit réseau régional émergent en PACA :sweat_smile:). Si c’est en mode totale soucieuse, pas sûr… mais contributrice volontiers car faire tiers-lieu c’est bien, sur les ronds points c’est bien mais avec un toit parfois c’est plus confortable :smiley:

Après, le travail réalisé via le campus juridique sur l’immobilier est une très bonne base qui balaie bien les différentes options. Il faut partir de là.
De ce que je constate, c’est plutôt sur le conseil et l’accompagnement personnalisé qu’il faut d’abord mettre des sous (oui, ce n’est pas très mutualisable mais c’est rassurant pour les structures et c’est un véritable besoin). Nous allons l’inclure à notre feuille de route réseau régional.

Ensuite, le sujet est vaste et peut aller loin : une foncière tiers-lieu ?
A ma connaissance, il existe déjà des expériences approchantes sur certains territoires. France Active, entre autre partenaires, pourrait être intéressé via sa nouvelle démarche d’investissements.

Bref, pour l’instant, on est en mode SOS…

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Si on arrêtait de dire qu’un tiers-lieux c’est un toit mais ce sont justes des personnes qui bossent sur des projets de transition de manière autogérée ou qui bossent de manière autogérée pour celles et ceux qui font la transition… juridiquement on aurait moins de problèmes :sweat_smile:. Le foncier c’est plein de problèmes. (je plaisante (en partie) - les lieux physiques c’est bien aussi, je ne parviens pas à rire avec mes pairs et à boire un bon café dans l’abstraction)

Ce que je disais c’est que tu peux tenter de poser ta question initiale sur le risque que tu évoques sur le forum sharelex.

Merci pour la leçon (on essaie aussi de faire tiers-lieu comme on peut par chez nous, avec ou sans toit) mais ma question ici était purement juridique. Et pas de réponse sur le forum indiqué.

Grâce aux conseils de Jean-Baptiste Roussat (merci à lui !), j’ai eu un entretien avec un avocat spécialisé dans ces questions (Marc Ganilsy pour ne pas le nommer :star_struck: total fan).

Pour celles et ceux à qui cela servirait : lorsque la durée d’une convention immobilière sur un domaine public est arrivée à échéance, l’occupant est sans droit aux yeux de la loi. Le propriétaire (en l’occurrence la Ville) peut réclamer les clefs du jour au lendemain et exiger le départ. L’association peut éventuellement se porter en référé auprès du tribunal administratif mais est quasiment sûr de perdre.

Enfin, point très important, les assurances (liées au lieu) ne couvrent plus l’association, donc en cas de sinistre, aïe. Il est donc conseillé de ne plus organiser d’événement public. Il est parfois possible de négocier avec son assurance (à discrétion de chaque assureur).

Attention, cette analyse dépend de chaque convention ==> bien analyser le document, notamment la clause de durée.

Cette connaissance est désormais aussi documentée ici : Immobilier et tiers-lieux — Movilab.org

Merci.