Scic, bénévolat (aspect sociaux, fiscaux, légaux, assurance...)

Bonjour tout le monde,
Je suis dans une SCIC qui gère un tiers lieu restaurant, bar, médiathèque… Après plusieurs pistes de fonctionnement, il apparaît qu’il est impossible pour la scic de fonctionner sans le bénévolat des sociétaires. Je suis en train de suivre une formation permis d’exploitation, la formatrice me dit que seule une association peut avoir des bénévoles et il y a un risque social s’il y a un contrôle URSSAF, douanes, assurance…
Pour moi c’est l’intérêt de la SCIC d’avoir un fonctionnement d’entreprise, tout en permettant aux parties prenantes d’être actrices et non consommatrices. La structure idéal pour créer des communs.
Quelqu’un a-t-il des billes sur ce sujet car je vois bien l’URSSAF et le fisc débarquer pour un jolie redressement :slightly_smiling_face: ?

Bonjour,

Il n’y a pas de cadre du bénévolat en France, par volonté claire du mouvement associatif de ne pas trop cadrer /normer cet apport volontaire. Mais les assos tout comme les Scic doivent en effet faire attention à la requalification en contrat de travail.
2 recommandations de France Bénévolat La Charte du Bénévolat et convention d'engagements réciproques - France Bénévolat :

  • créer une charte du bénévolat
  • signer une convention d’engagements réciproques avec les bénévoles

Une charte de bénévolat de SNCM : Charte bénévole SNSM (v. déf. édit papier à en tête).pdf - Google Drive

Un travail sur le sujet de La Louve, supermarché coop : LE TRAVAIL BENEVOLE v.Externe.pdf - Google Drive

1 « J'aime »

Bonjour,
Nous avons décidé de maintenir le bénévolat, de créer une charte des bénévoles et de n’autoriser le bénévolat qu’aux sociétaires de la SCIC.
Je partage la charte des qu’elle est terminée.
Merci pour ces éléments super utile.

1 « J'aime »