Statut associatif pour acheter un terrain en collectif?

Salut,

Dans le cadre d’un collectif qui souhaite acheter un terrain de loisir pour en faire un espace ouvert et partagé (dans une zone où les terrains sont tous privés), tout en protégeant ce terrain de toute spéculation, nous recherchons un modèle de statut associatif, histoire de gagner un peu de temps (on le mettra sur Movilab pour le partager avec tous :wink:

On s’inspire de démarches comme celle de Forêts en vie

Ca nous intéresse aussi avec le projet PEPS, avec ici un objectif supplumentaire, gagner en autonomie (et sécurité) vis à vis de l’acteur public et des conventions, précaires, looooooooongues à valider, précaires et si fragiles.

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Bonjour,

je ne suis pas juriste donc difficile de donner des conseils juridiques. Je peux partager mon expérience.

Dans le cas d’un achat de terrain, il est normalement nécessaire de passer devant un notaire. Lui c’est un juriste censé conseiller.

Si un membre du collectif signe un compromis avec une clause de substitution au profit d’une association à créer, cela permet d’avoir le conseil et le soutien du notaire pour écrire les statuts de cette association en tenant compte de la situation.

Il faudrait donc trouver un notaire sensible à une démarche collective et anti spéculative.

Si des statuts sont nécessaires avant l’achat (pour tester la motivation d’un collectif, pour lever des fonds…), et dans cette idée de conseil forcément sur mesure, je trouve intéressant le choix du réseau centrale villageoise.
Il a écrit une trame de statuts commentée.
C’est un intermédiaire entre choix par l’expérience et adaptation réduite à quelques réglages.

Cordialement