72 heures pour constituer un dossier : un délai normal?

Bonjour,

Un tiers-lieu reçoit un coup de fil de la préfecture lui informant que sa structure a été pré sélectionnée pour faire partie de la vague fabrique de territoire 2023.

Le dossier à remplir est reçu par mail le vendredi à 18h10, c’est-à-dire la veille d’un week-end, et le dossier est à renvoyer sous 72h, le lundi avant minuit.

Est-ce le temps normal et la procédure habituelle pour constituer ce genre de dossier ? Il y aurait-il des témoignages ?

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Même chose par chez nous, un groupe de lieux qui a répondu a eu 24h pour le faire (entre le moment où ils ont réussi à récupérer le dossier et le moment du dépôt à la préfecture), et ce sont eux qui sont allés démarcher leur sous préfecture qui découvrait le dispositif. J’en parle ici aussi : Quelles suites pour la politique tiers-lieux du ministère de la Cohésion des Territoires? - #46 par SimonSarazin

Avec un dossier à écrire sur 2 pages maximum pour 50 000€

Heureusement, sur ce territoire, il n’y avait pas beaucoup de lieux à sonder pour essayer d’organiser la coopération (un réflexe que nos lieux commencent à avoir sur le terrain pour éviter la concurrence qu’amène les AAP), et donc ça ne devrait pas créer de tensions entre lieux si ils sont retenus (par contre les 15 lieux de notre sous réseau régional, et qui sont dans des sous préfectures voisines où il y a déjà eu une fabrique attribuée, ne sont pas très heureux de voir qu’il n’y aura rien de possible pour eux, c’est un dispositif particulièrement injuste à ce sujet)

Bah nous, on a eu 33 minutes de retard sur la « date butoir » donc ils ont mis notre dossier à la poubelle en nous disant de le renvoyer dans un an.
Du coup on a envoyé tout le dossier et une lettre de contestation à nos 3 préfets et sous-préfets de région et de département. Avant de prendre rdv avec un médiateur du tribunal administratif pour dénoncer ces délais d’envoi de dossier dysfonctionnels.

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Bonjour,

Nous avons rencontré les mêmes difficultés en AuRA.

Difficulté à trouver les dossiers. Opacité dans la procédure à suivre car il faut se « rapprocher des sous pref ».
Pour un collectif qui n’est pas soutenu par les collectivités c’est mission impossible.

Bonjour :space_invader:

Les temporalités des subventions, et plus généralement leur process, est absolument obsolète. Du coup jusque là normal, c’est pas que pour les TL. Faudra attendre encore quelques années et pas trop compter sur FTL pour ce point - eux-mêmes cour après des AAP.

Ce qui est anormal c’est que l’information ne soit pas arrivé jusqu’à vous :

  • Qui est votre référent à l’inter-réseau régional ?
  • Qui facilite votre communauté régional ?
  • Comment est construit votre « espace de dialogue » en région ou biorégion entre le réseau et la politique publique ?

Il semblerait que les préfectures soient régulièrement amenées à traiter les dossiers tiers-lieux : ainsi il est important de prendre soin de la « dreamteam » [conseil régional - SGAR - BdT - préfécture] voir animer au moins un temps par an en leur compagnie pour s’assurer que l’info se passe en direct sur vos territoires. (nous on en a fait 4 cette année et pourtant on a pas la Région dans notre gouvernance).

FTL était informé début septembre. Nous étions plusieurs à avoir tout les dossiers en main. Je suis triste que l’animation de inter-reseaux FTL ne permettent à tout les tiers-lieux de savoir ce qui se passe… aujourd’hui le choix de FTL c’est de pousser pour qu’il y est des « représentants » uniquement et toujours les mêmes ce qui ferme la porte a beaucoup de possible. IL n’y pas non plus d’espaces pour échanger sur nos pratiques : ainsi je sais pas comment on fait les autres.

D’ailleurs je suis très inconfortable la bas : je suis facilitatrice et commoner, je ne représente personne par contre je fais circuler les infos, je mets en contact, je contribues sur les communs.

De plus : avec ma binôme on a été en contact avec toutes les sous-préfectures concernées et tout les tiers-lieux candidats pour faciliter la mise en oeuvre du process. Et oui, il fallait qu’on soit capable de faire tout ça en moins d’un mois… En on l’a fait :partying_face:

Bonjour,

Si FTL ou l’inter-réseau régional étaient informés début septembre que notre tl était pré sélectionné et nous avait communiqué l’info, nous aurions eu 10 fois le temps de faire notre dossier.

Concrètement ce que notre sous préfecture a jeté à la poubelle pour une demie heure de retard, c’est l’organisation par notre tl de 3 années de « People looking up » : l’unique festival de l’écologie dans notre territoire. Celui-ci regroupe plusieurs dizaines de partenaires ( associations locales et nationales, artistes, écoles, paysans, centre medico-social, etc).

PEOPLE LOOKING UP - Site de c’est déja ça (cestdejaca.fr)

Bonjour à tou.te.s,

Il est clair que la mobilisation des réseaux régionaux devait faire levier, à la fois pour « sourcer » les lieux sur les territoires concernés par l’AAP, mais aussi pour valoriser les projets qui font sens dans leur dimension tiers-lieux et dans leur engagement auprès du réseau en question.
La temporalité n’a pas joué en la faveur des réseaux en ce sens ; en Nouvelle-Aquitaine nous nous sommes mobilisés en urgence pour mettre en œuvre ce sourcing et le qualifier autant que possible, donc cela suppose de s’harmoniser avec les collègues et aussi avec la Région qui connaît bien les projets et qui apporte un regard complémentaire et cohérent au nôtre. Sans parler des échanges avec les lieux qui ont ensuite été sollicités par leur pref + les échanges avec les pref elles-mêmes pour certains territoires.

En revanche, l’information a bien été diffusée via interreseauxtl@framalistes.org dès le mois de septembre avec, notamment une visio « Fabriques / Nouvelle Vague / Présentation aux RR » organisée à l’initiative de l’ANTL le 12 septembre au matin.

Par ailleurs, l’ANTL a fait remarquer à l’ANCT, dès le mois de juillet, le fait que ce process de détection des candidatures n’allait pas du tout dans le sens des préconisations fournies à la suite du débat initié ici même. Sans parler de l’alerte sur le timing bien entendu. Mais la machine était déjà lancée donc il a été question de penser un process au plus proche des tiers-lieux et des territoires avec, justement, l’association forte des RR dans ce process.

Si ce n’est pas fait, je pense qu’un échange avec votre réseau régional pourrait apporter des clarifications @Cestdejaca :slight_smile:

Bonne journée !

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Bonjour @Cestdejaca,

Voici quelques précisions sur le dispositif :

L’ANCT a lancé un dispositif de soutien Fabriques de territoire un peu particulier en 2023, pour les territoires non-couverts jusque-là par des Fabriques de territoire.

Ce soutien a été possible grâce à un reliquat budgétaire de l’ANCT qui a pu être dédié aux tiers-lieux, ce qui explique que le soutien soit uniquement pour l’année 2023. Il s’agit avant tout d’un appui à des projets existants dans des territoires non dotés. Il doit permettre de soutenir des actions en cours ou de donner un coup d’accélérateur à la structuration de projets. D’autres dispositifs dédiés aux tiers-lieux, plus conséquents, sont par ailleurs en discussion au sein de l’État et soumis aux arbitrages du gouvernement. Nous espérons qu’ils pourront voir le jour en 2024.

Pour éviter un nouvel appel à projets, il a été demandé aux préfets de département, et à leurs sous-préfets d’arrondissement d’identifier les projets sur ces territoires non couverts (à l’échelle de l’arrondissement), en s’appuyant notamment sur l’expertise des réseaux régionaux de tiers-lieux.

Le timing du dispositif était très court effectivement… Les préfectures avaient un mois pour identifier les projets et les transmettre à un comité de sélection régional. Ce fut un calendrier resserré pour tout le monde, en raison des contraintes de dépenses budgétaires de l’État, incompressibles.

Comme l’a dit @chloe_rivolet, l’information a circulé par les réseaux régionaux. Nous avons également transmis une Newsletter et communiqué sur nos réseaux afin de prévenir les tiers-lieux de ce dispositif : Nouvelle vague de sélection de Fabriques des territoires

Nous sommes navrés que vous ayez loupé l’information et nous comprenons votre déception. Si une poursuite du programme Fabriques de territoire voit le jour en 2024, vous pourrez y représenter votre projet.

N’hésitez pas à vous abonner à nos mails d’information et à nous écrire si vous avez des questions.
Bonne journée,

France Tiers-Lieux

Bonjour,

Sur cette fin d’action Fabriques de Territoire, sur un timing totalement inacceptable, il n’y avait que 3 financements possibles en Ile-de-France. Pour un territoire très dense en tiers-lieu avec des réseaux très peu financés proportionnellement (4 réseaux fédérés au sein du consortium Ile-de-France Tiers-lieux qui se partagent le même budget Etat que les autres régions et sans soutien Région), nous avons en effet peu activé l’écosystème sur cet AMI.

Mais par contre, nous avons diffusé l’information sur tous nos outils, que je vous invite donc à rejoindre, en particulier https://forum.idftierslieux.org/.
Sur le 77 vous avez la Fabrique 77 qui met en connexion et anime les tiers-lieux de votre département https://www.fabrique77.fr/
Nous fédérons aussi les tiers-lieux à l’échelle régionale, ce qui permet de faciliter la vie à beaucoup de pilotes. Vous pouvez contacter emma@idftierslieux.org pour échanger et évoquer votre problématique.

Bien à vous,

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Bonjour,

Le timing que vous évoquez pour s’informer et remplir ce type de dossier est hors sujet avec une structure comme la notre qui a une trentaine d’activités dans sa programmation. On ne peut simplement pas accorder 72 heures en fin de journée la veille d’un week-end à une équipe qui a trois ateliers collectifs, deux spectacles et un évènement annuel à organiser sur le même temps. Cela illustre juste une méconnaissance totale pour le travail de l’animation sociale.

Vous indiquez que notre structure a loupé l’information. Le moyen connu le plus efficace pour qu’un destinataire ne loupe pas une information c’est de lui la transmettre directement, si possible en temps et en heure. Or des acteurs ne peuvent pas deviner que leur action a été été pré- sélectionnée si eux-mêmes n’ont pas candidaté et si des réseaux de tiers-lieux susceptibles de détenir l’information ne jugent pas utile de la leur communiquer.

Notre lieu est une structure membre d’une fédération de solidarité internationale qui compte une centaine de familles de producteurs, est organisateur d’un festival de l’écologie qui regroupe 40 partenaires et est notamment engagé aux côtés des femmes et des filles victimes de violence et des enfants porteurs de handicap.

Au nom de ces personnes notre conseil d’administration a décidé de ne pas en rester là. Trois lettres de contestation ont été adressées aux préfectures et sous-préfecture ces jours-ci, est envisagée une démarche auprès du tribunal administratif et une lettre ouverte sera prochainement publiée dans des médias pour exprimer l’appréciation portée par notre structure sur l’efficacité de l’ANCT et l’opacité et la désorganisation des services de l’Etat à l’endroit des tiers-lieux culturels et solidaires.

Pour notre café culturel ce dossier n’est pas terminé, il commence.

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Waaa affaire super intéressante dans un contexte bien propice :nerd_face:

Je suis issue de l’écosystème IDF et vraiment dispo si vous voulez papoter : j’ai pleeeiiiinnnn de choses à dire. Beaucoup des lieux que je fréquente dans votre département ne sont pas membres du réseau IDF ou de FTL pour les raisons que vous exposez. Et d’ailleurs ils n’attendent plus rien de FTL. Je pense que certains réseaux régionaux et FTL mettent plus de temps a répondre à des AAP pour se financer leur propres actions qu’a s’assurer que leur actions soient bien menées au plus près des acteurs bénéficiaires concernés par l’argent qu’il capte à la source - soient les TL eux-mêmes. Ce qui est absurde quand certains d’entre nous on Fait Tiers-Lieu (avant la politique publique) car justement : on voyait jamais l’argent atterrir vers ceux qui font (qui ont les mains dans le cambouis) et qu’on a construit des systèmes résilients pour boucher les trous de la politique publique - nous les sans diplômes, les sans « dents », les sans papiers… Tout le monde peut faire Tiers-Lieu mais il s’agirait de prendre soin de sa posture et pour certains d’être plus apprenant que maitre.

Pour ma part : je suis animatrice territoriale et facilitatrice réseau (Centre) donc mon unique but c’est de faire en sorte que les lieux soient informés même si je dois les appeler un par un, prendre ma voiture et sonner à la porte (bah ouais on est dans le centre de la France je peux pas sauter dans un RER malheureusement). J’ai même appelé des lieux qui nous avaient pas encore contacté tant qu’ils étaient dans la zone concernée !
Ca m’a valu des explications régulières avec la CRESS qui me salarie : ils ont toujours compris que je priorise les bénéficiaires même si cela a bouger pas mal de leur pratique en interne : c’était nouveau. Aujourd’hui je démissionne car FTL a trouver opportun de faire des imprim écran et de les envoyer à mes employeurs. Ca nous à tous fait rire à la CRESS mais pour moi c’était le glas d’une nouvelle lutte : plus jamais ça !!! Plus jamais personne n’utilisera un lien de subordination pour me nuire.

Pour moi il s’agit avant tout pour des salariés (que je suis encore) d’aller au delà de leur feuille de route (de leur CA tout puissant) et de considérer avant tout l’urgence de certains projets et des humains derrières : qui ont souvent plus de valeurs éthiques et de compétences à faire tiers-lieu, que de capacité administrative (jeu bête et méchant de « je passe des jours a t’expliquer avec tes mots ce que tu veux lire de mon projet », réel frein pour l’innovation car comme c’est innovant c’est pas dans les cadres!). Je dissocie la capacité administrative de la capacité de gestion car souvent ce sont des lieux avec des fonctionnements magnifiques - car de type commun et non des gouvernances de start-up bobo qui se donne bonne conscience, capte l’argent publique et l’utilise pour faire tourner des entreprises sans avenir économique (faut voir les bricolages : dans un post récent certains pensent encore que le portage salarial c’est cool aha mais on a aussi ce super cas d’école : RIP le WIP).

Du coup, et pour ma part, j’ai prit du temps pour soutenir l’écriture des dossiers car les lieux pouvaient pas le faire dans leur coin pour les raisons que tu exposes : par exemple un lieu avec des activités de cirque qui passe son temps à aider les autres lieux du coin sur a peu près tout les sujets de lame de fond (mise en œuvre des chantiers, programmation culturel, soin des habitants, etc.).

Ca fait des années que je vois des gens graviter autour de nous, s’accaparer nos manières de faire, voir même créer des formations diplômantes et se positionner en professeur alors que ce sont juste des professionnels des dossiers et de la lèche aux institutions. Des squats se faire manger de l’intérieur par des … d’admin pour devenir boboland et fermer la porte à la vulnérabilité. Je crois pas que l’ANCT soit le coupable en vue des échanges que j’ai pu avoir avec certains… Peut-être a t on oublié pourquoi Faire Tiers-Lieu… ou alors qu’on a juste pas encore bien compris. Quand je vois qu’on crée un nouveau sillot : Groupe de travail TL Sociaux et solidaires… Mais mdr ! Comment un Tiers-Lieu ne pourrait pas l’être de fait ?

En tout cas je pense que ca sert a rien de pointer du doigt l’ANCT - même si la logique de la subvention est absurde - mais plutôt les responsables de FTL qui se font des groupes de travail en entre-soi de salariés/membres du CA (parfois y’a des doublons chelous entre les régions et le national), négocie des choses sans consulter les TL.

Ce que vous reprocher à l’ANCT c’est ce pourquoi l’ANCT finance FTL : agir pour par et avec les Tiers-Lieux. Mais pour le moment je vois plus un acharnement à les représenter et a parler en leur noms : c’est fou quand on se dit que beaucoup d’entre nous souhaite la mort de la démocratie de la représentation au profit d’une démocratie réellement vécue sur les territoires. Quand on aura des instances qui nous ressemble peut-être aurons nous du poids pour mener les procès nécessaires.

De tout cœur avec vous,
Bon courage

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