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Nous mettons Ă jour ces informations au fur et Ă mesure
Les mesures gouvernementales sont explicites : il faut lutter contre la propagation du virus en évitant absolument les contaminations entre individus, ce qui suppose leur confinement maximum. Ainsi personne n’est autorisé à sortir de chez lui sans motif médical, professionnel, d’achats urgents, de gardes d’enfants, ou d’exercice physique individuel. La fréquentation d’un tiers-lieu, que ce soit pour des activités de formation, de prototypage, de coworking…ne fait pas partie de activités permises.
Par ailleurs les tiers-lieux ne sont pas mentionnés dans la liste des activités pouvant toujours être exercées (cf. arrêté du ministère de la solidarité et de la santé publié au JO du 17 mars 2020), ils s’inscrivent au contraire dans la série des activités devant être fermées jusqu’au 15 avril 2020 (bibliothèques, salles d’expositions, de jeux, d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).
Parmi les exceptions possibles pouvant concerner certains tiers-lieux, il est possible de continuer à exercer notamment les activités suivantes : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, réparation d’équipements de communication.
Ce document indique quels sont les dispositifs pouvant être mobilisés par les tiers-lieux pour faire face aux conséquences économiques de la suspension de leur activité.
Appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de territoire »
La date de dépôt des dossiers pour la prochaine vague de l’appel à manifestation d’intérêt est repoussée au 30 juin 2020.
Quelles aides solliciter suite à la suspension des activités ?
En premier lieu, le gouvernement a adopté des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Trois quarts des tiers-lieux sont éligibles à ces dispositifs car ils ont un statut de droit privé, pour les deux tiers dans un cadre associatif, et pour un tiers sous forme d’entreprises (SARL, SAS, SCOP, SCIC). Voici les mesures prises par le gouvernement pour les aider à faire face aux difficultés nées de la crise épidémiologique en cours. Les mesures suivantes s’appliquent à ces tiers-lieux :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Consultez le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au à adresser à votre service des impôts. Un numéro vert est également mis en place : 0800 130 000
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
Différents motifs vous permettent de saisir le dispositif de médiation du crédit : la dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, le refus de rééchelonnement d’une dette, d’octroi de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…), de caution ou de garantie, la réduction de garantie par un assureur-crédit. La saisine est effectuée via un questionnaire en ligne, un « tiers de confiance de la médiation du crédit » peut être sollicité au 0810 00 12 10
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
L’Etat, à travers la BPI - Banque Publique d’Investissement, garantit votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans et garantit à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois. Rapprochez-vous de votre banque habituelle pour bénéficier de ce dispositif. Si vous deviez tout de même avoir des difficultés pour obtenir un financement, vous pouvez solliciter l’appui du médiateur du crédit
https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit .
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.
Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire). Consultez le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
L’ appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
La Médiation des entreprises, service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel – le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). Contactez le médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
La mise en œuvre de ces dispositions peut faire l’objet d’actions d’accompagnement de la part des DIRECCTE dans chaque région (cf. liste en fin de texte).
Les Régions mettent en œuvre de nombreux dispositifs d’appui aux entreprises
Exerçant leurs compétences dans le domaine de l’économie et de l’appui aux entreprises, les Régions ont développé de nombreux dispositifs de soutien au développement des entreprises, dont on trouvera un inventaire sur http://www.aides-entreprises.fr/. En complément, la plupart d’entre elles activent des dispositions de circonstance.
| RĂ©gion | Dispositif mis en place | Contact |
|---|---|---|
| Auvergne Rhône Alpes | La Région déjà engagée dans un important programme de soutien aux tiers-lieux, proposera également un prêt de 10 000 € à taux zéro, remboursable sur deux ans et pour lequel elle se portera caution. | +33 (0)4 26 73 40 00 questions@auvergnerhonealpes.fr |
| Bourgogne Franche Comté | La Région mobilise 80 millions d’euros mis à disposition des entreprises pour pallier aux problèmes de trésorerie immédiate par trois biais : la garantie, le prêt rebond, et le différé de remboursement. Le plan de continuité total pour le paiement des entreprises est activé et la collectivité n’appliquera pas de pénalités aux entreprises pour les retards qui seraient pris dans le cadre des marchés publics. | bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou +33 (0)3 80 76 29 38 |
|---|---|---|
| Bretagne | Possibilité de révision de l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales, d’annulation des pénalités de retard dans le cadre de marchés publics, d’accompagnement des entreprises et des organismes de formation professionnelle et des stagiaires, maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures. | + 33 (0)2 99 27 10 10 |
| — | — | — |
| Centre Val de Loire | Le Conseil Régional agit en concertation avec la BPI au travers du prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé. Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19. | + 33 (0)2 38 70 30 30 |
| Grand Est | 25 M€ sont dans un premier temps mobilisés pour un « Prêt Rebond », à effet immédiat. De plus un « Pacte de relocalisation » pour encourager la localisation des activités en région. | Accueil par la DIRECCTE et pacte.tresorerie@grandest.fr |
| Hauts de France | Un fonds de premier secours de 30 M€, et une ligne de 20 M€ de crédits supplémentaires de la BPI. Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région /Bpi, des taux nuls, des différés et un amortissement allongé. Annulation des pénalités de retard sur marchés publics. Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats | entreprises@hautsdefrance.fr / 03 74 27 00 27 |
| Ile de France | Accélération du paiement des PME (moins de 30 jours), accès massif aux prêts bancaires (1 M€) grâce à la garantie Région/NPI, demande de réduction des taux BPI France à 0 %, montants de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5.000 PME aidées. | +33 (0)1 53 85 53 85 |
| Normandie | La Région Normandie s’engage à mettre en œuvre le redéploiement d’une partie du budget régional vers le soutien à l’économie, et la mise en place d’un moratoire : la Région suspend le remboursement des prêts accordés aux entreprises, sans qu’elles aient à en faire la demande | Agence Développement Normandie +33 (0)2.35.52.22.00 covid19-eco@adnormandie.fr |
| Nouvelle Aquitaine | Face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour les entreprises régionales, la Région a créé dès le mardi 17 mars un fonds de rebond et stratégique de 50 millions d’euros pour les entreprises et mettra en place dans les jours suivants une cellule d’écoute et de veille. Sont concernées les très petites entreprises, mais aussi les plus grandes, ainsi que les associations du domaine de la culture, du sport et de l’économie sociale et solidaire. | +33 (0)5 57 57 80 00 |
| Occitanie | Instauration d’un service de proximité avec les Maisons de Ma Région et Ad’Occ. Suivi régulier, accélération des paiements, annulation des pénalités de retard, suspension du remboursement des avances remboursables sur 6 mois. 5 M€ de garantie aux prêts de trésorerie.Mise en œuvre du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin d’alléger les charges salariales et conserver les compétences | +33 (0) 800 31 31 01 (numéro vert) |
| Pays de la Loire | 50 millions d’euros mobilisés à travers les dispositifs régionaux existants, dont 2 millions d’euros en faveur du tissu associatif, sportif et culturel.4,3 M€ d’euros pour soutenir les associations organisatrices d’évènements culturels et sport Pour soutenir toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, la Région mobilise 4,3M€ dont 2M€ avec un nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements. Il vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Par ailleurs, un effort régional de 2,3M€ est mobilisé pour le maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et le renforcement de dispositifs actuels. | +33 (0) 800 100 200) Numéro Vert eco-coronavirus@paysdelaloire.fr |
| Sud PACA | 5 M€ mobilisés en faveur des entreprises les plus impactées par le COVID-19 grâce à une garantie d’emprunt portée à 80 % (maximum légal), Création d’un fonds d’urgence COVID-19 de 5 M€ dédié aux secteurs tout particulièrement impactés, prêt de 20 K€ et 50 K€ avec un différé gratuit de 18 mois. | °33 (0)4 91 57 50 57 |
De même les Métropoles et communautés d’agglomération engagent des actions qui, au-delà de la continuité des services publics (transport, collecte de déchets, garde d’enfants), ciblent les entreprises : annulation de pénalités de retard sur les marchés publics, soutien aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de l’évènementiel, recherche de fournisseurs industriels locaux…
Dispositifs supplémentaires de droit commun
Par ailleurs différents dispositifs d’aides sont mobilisables, suivant le statut ou l’activité principale de l’organisme gestionnaire du tiers-lieu
Les tiers-lieux sont portés par des organismes relevant de statuts juridiques ou de secteurs d’activités divers, dont certains font l’objet de mesures spécifiques, à l’exemple des sociétés coopératives ou des acteurs du secteur culturel.
Les entreprises à statut coopératif (SCOP, SCIC, Coopératives d’Activité et d’Emploi) peuvent s’appuyer sur l’action d’organismes spécialisés
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France Active (Prêts d’honneur et Garanties),
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Initiative France (Prêts d’honneur, Prêts ESS et Garanties)
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IDES -Institut de Développement de l’Economie Sociale- (Titres participatifs)
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NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) et ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises), dispositifs d’Etat
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Réseau entreprendre (prêts d’honneur)
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Cigales (capital et compte courant d’associés)
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Spear (intermédiation bancaire)
Contacts référents uniques en DIRECCTE dans les régions
| Auvergne-RhĂ´ne-Alpes | ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69 |
|---|---|---|
| Bourgogne-Franche-Comté | bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 80 76 29 38 |
| Bretagne | bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 99 12 21 44 |
| Centre Val-de-Loire | centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 38 77 69 74 |
| Corse | corse.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 04 95 23 90 14 |
| Grand Est | ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29 |
| Hauts-de-France | hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
| Ile-de-France | idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15 |
| Normandie | norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 02 32 76 16 60 |
| Nouvelle-Aquitaine | na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50 |
| Occitanie | oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 05 62 89 83 72 |
| Pays de la Loire | pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr | 02 53 46 79 69 |
| Provence-Alpes-Cote d’Azur | paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr | 04 86 67 32 86 |
| Mayotte | dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr | 02 69 61 93 40 |
| Guadeloupe | 971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr | 05 90 80 50 50 |
| RĂ©union | 974.pole3e[@]dieccte.gouv.fr | 02 62 940 707 |
| Martinique | dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 96 44 20 00 |
| Guyane | dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr | 05 94 29 53 53 |
| Saint-Pierre et Miquelon | janick.cormier[@]cacima.fr | 05 08 41 05 33 |
le référent unique des CCI et CMA :
| CCI France | entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr | 01 44 45 38 62 |
|---|---|---|
| CMA France | InfoCovid19[@]cma-france.fr | 01 44 43 43 85 |
Pour toute question complémentaire, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
Mis Ă jour le 12/03/2020
>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
