Feuille de route - campus juridique des tiers-lieux

Bonjour à tous,

Le Conseil National des Tiers-Lieux a initié fin 2020 un groupe de travail sur les problématiques juridiques des tiers-lieux. Il a donné lieu à la construction de la démarche Campus juridique des tiers-lieux afin de traiter les questions juridiques essentielles pour accompagner le développement des tiers-lieux.

Il est animé par @OdileKirchner (présidente co-fondatrice de La Palanquée, tiers-lieu citoyen du bassin de Thau) et @aureliend (A+ c’est mieux, réseau francilien des tiers-lieux) du Conseil National des Tiers Lieux avec l’appui de France Tiers-Lieux par l’intermédiaire de Rémy Seillier, Théo Lachmann et Tilen Martin.

Le 4 mars 2021 une rencontre en visioconférence a été organisée autour d’une première ébauche de feuille de route rassemblant les grandes thématiques juridiques à traiter. Ces échanges ont permis de préciser et d’enrichir les axes de la feuille de route grâce aux retours d’une quarantaine de tiers-lieux et réseaux de tiers-lieux.

Pour élargir la collecte des besoins et des pratiques, un questionnaire a ensuite été diffusé plus largement du 23 mars au 3 mai 2021 et a recueilli les contributions de 39 tiers-lieux, répartis dans toute la France métropolitaine et émanant de territoire diversifiés (16 en grandes villes et métropoles, 23 en zones rurales ou petites villes). Nous remercions tous les tiers-lieux qui ont accepté de répondre et qui nous ont ainsi permis d’avancer !

La feuille de route consolidée accessible via le lien suivant intègre l’ensemble de ces apports. Elle fixe le programme de travail que le Campus juridique des tiers-lieux se donne pour une période de 18 mois à 2 ans et propose des modalités de réflexion et de création collaboratives.

Si vous souhaitez participer à l’organisation et à la réalisation de cette démarche n’hésitez pas à vous manifester. Nous sommes également preneur de vos retours sur l’ensemble de cette feuille de route.

Au plaisir d’échanger.
A bientôt,
De la part de France Tiers-Lieux, Odile Kirchner et Aurélien Denaes

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Merci beaucoup de ce travail et de vos retours, j’espère pouvoir suivre un de vos ateliers débit juillet :slightly_smiling_face:
céline leblanc, SCIC Gens de la Fontaine, Rostrenen

Bonjour. Idem, je suis intéressé pour suivre l’agora du 7 juillet, mais je n’ai pas compris comment s’y inscrire. Patrick, projet Communs de Nargoat, Finistère sud

Bonjour,

@kdoret @Patrick-Flouriot nous vous prions de nous excuser, nous n’avions pas vu vos messages.

Si vous souhaitez participer à l’agora du 7 juillet, vous pouvez écrire directement à Tilen Martin - tilen.martin@francetierslieux.fr - qui s’occuper de l’organisation.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire d’ici là.
Au plaisir de vous y voir,
France Tiers-Lieux

Bonjour à tous,

En juillet s’est tenue la première agora juridique des tiers-lieux, à laquelle des dizaines de responsables de tiers-lieux ainsi que des experts ont participé.
Cette agora a été organisée en 5 groupe :

  1. Branche professionnelle ; Code NAF/APE
  2. Problématiques du statut SCIC
  3. Réglementation des aides d’Etat
  4. Exonération de certaines taxes locales
  5. Les relations entre tiers-lieux et collectivités locales

Vous trouverez le compte rendu de cette riche journée en cliquant ici ; nous développerons aussi des fils de discussion sur ce forum pour que vous puissiez commenter et réagir aux différents sujets !

N’hésitez pas à réagir et à nous faire vos commentaires ! Nous restons à votre disposition pour échanger.

France Tiers-Lieux