Feuille de route - campus juridique des tiers-lieux

Bonjour à tous,

Le Conseil National des Tiers-Lieux a initié fin 2020 un groupe de travail sur les problématiques juridiques des tiers-lieux. Il a donné lieu à la construction de la démarche Campus juridique des tiers-lieux afin de traiter les questions juridiques essentielles pour accompagner le développement des tiers-lieux.

Il est animé par @Odile_Kirchner (présidente co-fondatrice de La Palanquée, tiers-lieu citoyen du bassin de Thau) et @aureliend (A+ c’est mieux, réseau francilien des tiers-lieux) du Conseil National des Tiers Lieux avec l’appui de France Tiers-Lieux par l’intermédiaire de Rémy Seillier, Théo Lachmann et Tilen Martin.

Le 4 mars 2021 une rencontre en visioconférence a été organisée autour d’une première ébauche de feuille de route rassemblant les grandes thématiques juridiques à traiter. Ces échanges ont permis de préciser et d’enrichir les axes de la feuille de route grâce aux retours d’une quarantaine de tiers-lieux et réseaux de tiers-lieux.

Pour élargir la collecte des besoins et des pratiques, un questionnaire a ensuite été diffusé plus largement du 23 mars au 3 mai 2021 et a recueilli les contributions de 39 tiers-lieux, répartis dans toute la France métropolitaine et émanant de territoire diversifiés (16 en grandes villes et métropoles, 23 en zones rurales ou petites villes). Nous remercions tous les tiers-lieux qui ont accepté de répondre et qui nous ont ainsi permis d’avancer !

La feuille de route consolidée accessible via le lien suivant intègre l’ensemble de ces apports. Elle fixe le programme de travail que le Campus juridique des tiers-lieux se donne pour une période de 18 mois à 2 ans et propose des modalités de réflexion et de création collaboratives.

Si vous souhaitez participer à l’organisation et à la réalisation de cette démarche n’hésitez pas à vous manifester. Nous sommes également preneur de vos retours sur l’ensemble de cette feuille de route.

Au plaisir d’échanger.
A bientôt,
De la part de France Tiers-Lieux, Odile Kirchner et Aurélien Denaes

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Merci beaucoup de ce travail et de vos retours, j’espère pouvoir suivre un de vos ateliers débit juillet :slightly_smiling_face:
céline leblanc, SCIC Gens de la Fontaine, Rostrenen

Bonjour. Idem, je suis intéressé pour suivre l’agora du 7 juillet, mais je n’ai pas compris comment s’y inscrire. Patrick, projet Communs de Nargoat, Finistère sud

Bonjour,

@kdoret @Patrick-Flouriot nous vous prions de nous excuser, nous n’avions pas vu vos messages.

Si vous souhaitez participer à l’agora du 7 juillet, vous pouvez écrire directement à Tilen Martin - tilen.martin@francetierslieux.fr - qui s’occuper de l’organisation.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire d’ici là.
Au plaisir de vous y voir,
France Tiers-Lieux

Bonjour à tous,

En juillet s’est tenue la première agora juridique des tiers-lieux, à laquelle des dizaines de responsables de tiers-lieux ainsi que des experts ont participé.
Cette agora a été organisée en 5 groupe :

  1. Branche professionnelle ; Code NAF/APE
  2. Problématiques du statut SCIC
  3. Réglementation des aides d’Etat
  4. Exonération de certaines taxes locales
  5. Les relations entre tiers-lieux et collectivités locales

Vous trouverez le compte rendu de cette riche journée en cliquant ici ; nous développerons aussi des fils de discussion sur ce forum pour que vous puissiez commenter et réagir aux différents sujets !

N’hésitez pas à réagir et à nous faire vos commentaires ! Nous restons à votre disposition pour échanger.

France Tiers-Lieux

Bonjour, est-ce que le groupe juridique souhaite répondre à la consultation du PLU de Paris? ETIC va s’exprimer, on préfèrerai le faire avec FTL…

Bonjour, quels sont les prochains rdv du groupe de travail juridique svp? De plus, les liens de ce fil de discussion, vers les travaux du groupe, semblent ne plus fonctionner?