Groupe de travail gouvernance france tiers lieux

Cet espace a pour objectif de récolter les contributions, interrogations, solutions pour finaliser collectivement la gouvernance de l’ANTL.

Les éléments récoltés serviront à alimenter les temps d’échange prévus entre avril et juin 2022, en vue de l’AG.
#1 : mercredi 13 avril 2022 / 10h-12h : organisation et fonctionnement de la gouvernance
***En vue de ce temps, merci de prendre connaissance du document adopté en CA puis en AGE en mars https://drive.google.com/file/d/1uMYi-E42DoHyJhz8jM3vDjDckEh0lghL/view?usp=sharing ***
Il s’agira le 13/04 de détailler l’option de gouvernance interne décrite en slides 8-10.

#2 : mardi 3 mai 2022 /14h-16h : statuts de l’ANTL
#3 : vendredi 3 juin 2022 / 14h-16h : règlement intérieur

nous avons créé un dossier partagé dans lequel vous trouverez les documents qui retracent l’historique des discussions sur le sujet.
https://drive.google.com/drive/folders/1-CxoL_yzbIUMelqqQyy0iXdEjwhVD3oC

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PAGE 10 - Question de compréhension.

Qu’entendons-nous par « opérateurs nationaux » svp. Je pense savoir mais je ne suis pas sure… :wink:

Bonjour, toujours sur page 10, je trouve qu’il n’y a pas assez de sièges pour les tiers-lieux… l’association étant par ou et pour les tiers lieux, maintenant que l’état est dans le GIP, il serait possible de faire plus de place à la représentation directe par les acteurs terrain gérants des tiers-lieux?

Salut Cécile, pour te proposer une réponse, que je mets bien sûr au débat : réseaux privés de tiers-lieux, par distinction avec les tiers-lieux indépendants n’étant pas opérés par une même entreprise de droit privé. Pour donner des exemples d’opérateurs nationaux : etic, make ici, morning, s&o, la cordée…

Salut Cécile, ok sur ta remarque ; pourrais-tu alors proposer une répartition qui nous servirait de base de discussion pour arbitrer collectivement en séance le 13 ? merci d’avance

Bonjour tout le monde,

Je rejoins Cécile sur la question du faible nombre de représentants des tiers-lieux au CA. Par ailleurs, il me semble que la catégorie « opérateurs nationaux » est redondante avec celle des « partenaires privés ». Si les partenaires privés désignent d’une certaine manière les sponsors qui n’interviennent qu’indirectement dans la vie des t-l, leur présence au CA n’est peut-être pas nécessaire (elle sera de toute manière anecdotique mais elle peut poser des difficultés en matière de délibération). La fusion du collège « opérateurs nationaux » et « partenaires privés » pourrait libérer des places pour les t-l (d’autant qu’il y a aujourd’hui presque autant d’opérateurs nationaux que de places qui leur sont dévolues au CA).

Un problème distinct mais voisin se pose pour les réseaux thématiques : sont-ils constitués au niveau national? Si non, est-ce qu’il existe des réseaux thématiques suffisamment organisés pour présenter des candidats et surtout être représentatifs des enjeux et intérêts de leurs catégories ? Et les réseaux thématiques nationaux (comme le RFFLabs ou la CNLII) devront-ils émarger à la catégorie « thématique » ou à la catégorie « territoriale »? Ou aux deux (et avoir donc potentiellement 2 élus au CA)?

Par ailleurs, si les réseaux thématiques ont 5 places, devra-t-on choisir un représentant par catégorie (ou thème)? Ou alors au sein de tous les réseaux qui se déclarent « thématiques » on demande qui est candidat et on vote pour celui qui nous plait ? On risque alors de se retrouver (expérience de pensée) avec 5 représentants des réseaux de tiers-lieux d’une catégorie, au CA, ce qui risque de créer des complications et des frustrations.

A mon avis, pour dépasser cette difficulté, il faut se résoudre soit à « forcer » les tiers-lieux à émarger à une catégorie et faire un collège composé de x élus représentant chacun une catégorie (tl culturels, tl de fabrication, tl ruraux, tl à dominante coworking…) et choisis par les membres du réseau qui ont émargé à cette catégorie, soit s’en tenir à une représentation territoriale équilibrée.
My two cents, mais peut-être ai-je loupé une partie des discussions (et des solutions) que vous avez eues par rapport à ces questions

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Bonjour Tout le monde,

Il est important de définir aussi les critères des personnes pouvant représenter les structures de Tiers-Lieux et des élus dans les collèges et ou le CA.

Par exemple : est-ce qu’une personne qui n’est plus active dans la gestion d’un Tiers-Lieu peut représenter un Tiers-Lieu ou un Opérateur National ? ou alors elle doit automatiquement se trouver dans le collège des usagers ?

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OK merci Marie-Laure, je comprend en voyant la liste de membres, toutefois sur la définition, ETIC ne se reconnais pas dans le terme « privé » ni « réseau » et se reconnait beaucoup dans le terme « indépendant », enfin, mais c’est moins important, on n’est pas actif sur tout le territoire national mais dans plusieurs quartiers / zones / territoires… Aussi je propose une autre définition: OPERATEURS NATIONAUX => Opérateur.ice.s Multi-sites => organisations gérant plus d’un tiers-lieux.

Sur la répartition des voix, il faudrait, je pense, au moins 40% des voix pour des personnes qui gèrent un ou plusieurs tiers-lieux (répartis ensuite soit en deux groupes « Tiers-lieu seul » & « Opérateur.ices de plusieurs tiers-lieux » soit en thématiques de tiers lieux… mais cela pourrait vite partir en sucette… culturel, ESS, universitaire, fabrication, santé…).

Juste deux petites questions

Comment a été constitué ce Conseil national, par qui ont été élus ses membres ?

Qui a rédigé les statuts de l’association, où peut-on les consulter sur le site de France tiers-lieux ?

bonjour,
le conseil national des tiers-lieux n’a pas d’existence juridique en tant que tel, c’est un collectif composé d’une soixantaine de contributeurs volontaires du premier rapport ministériel sur les tiers-lieux de 2018. Il s’est réuni pour la première fois en juin 2019.
L’association de préfiguration nationale des tiers-lieux, aujourd’hui nommée France Tiers-Lieux, est née en aout 2019 à l’initiative de 3 personnes pour aller mobiliser des moyens auprès de l’Etat et assurer la mise en oeuvre opérationnelle des feuilles de route des différents groupes de travail du CNTL. Les premiers adhérents de l’association de préfiguration ont constitué le premier CA. Les statuts sont disponibles dans le dossier du drive mis en lien dans le message de sébastien plihon en ouverture de cette discussion.

Une idée de thématique pour « classer » les tiers-lieux… la liste en termes « culturel, fablab, ess… » étant très longue, on pourrait se positionner dans des collèges selon le critère d’implantation géographique : QPV ; rural ; métropoles?

Je dirais plutôt 60%, si l’ANTL est le lieu où les T-L ont le droit de s’organiser entre eux et si l’asso doit porter leur parole au niveau du GIP, il me parait indispensable que les t-l soient majoritaires au CA

L’important est que le cadre de la représentation soit bien défini. Les caractéristiques de la personne ne le paraissent pas un élément pertinent pour trancher, on risque de se perdre dans une jungle de critères (femme, homme, membre du CA, blond, barbu…), c’est les limites de son rôle strictement encadrées par une convention qui permettent d’échapper à la difficulté et de rendre d’ailleurs possible une suppléance. Le représentant est un délégué, il est engagé par un contrat quels que soient ses intérêts, préférences ou orientations.

Bonjour ci-joint une contribution envoyée par mail que je poste sur le forum

Bonjour Ă  vous toutes et tous,

Dans l’optique de nos échanges de ce mercredi 13 avril à 10h, voici quelques éléments (en fichier attaché) de contribution sur les points suivants:

  • option sur une modalitĂ© de reprĂ©sentativitĂ© alternative de choix des reprĂ©sentants de l’association au GIP

  • intĂ©gration dans les futurs statuts des enjeux/items suivants:

  • l’articulation aux dynamiques/enjeux territoriaux

  • responsabilitĂ© respective des instances (AG, CA, autres)

  • quelques autres questions/enjeux statutaires

Cordialement

Lionel Larqué, délégué général d’Alliss-Programme Sokori, pôle de référence des tiers lieux de recherche

Matei Gheorghiu, Coordinateur du Conseil scientifique du RFFLabs, membre du CNTL, chercheur associé au Cerrev – Université de Caen Normandie

Jules Desgoutte, co-coordinateur de Afap, centre de ressources arts/territoires/société

https://drive.google.com/file/d/1sxxF7w3gEws10p1s9rgmV1SgIoCHIz9p/view?usp=sharing

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Bonjour à toutes et tous, pour ma part, je sortirais totalement de l’idée de chercher à élire des membres du CA via des catégories ou des thématiques ou des GT. Nous en avons déjà beaucoup parlé dans les précédents GT Gouvernance, on voit encore avec les échanges ci-dessus que chaque cas peut poser question pour savoir dans quelle catégorie se ranger. Je proposerais donc l’organisation suivante:

  • Au moment de son adhĂ©sion, le TL / rĂ©seau / contributeur.trice prĂ©cise la diversitĂ© de ses casquettes (thĂ©matiques, gĂ©ographiques, de gouvernance…), celles qui lui semblent pertinentes dans sa propre dĂ©finition.
  • lors des Ă©lections des membres du CA (entre 25 et 30 c’est pas mal dĂ©jĂ ), chacun peut faire acte de candidature: Il partage sa fiche d’adhĂ©sion, oĂą il a inscrit ses casquettes, et prĂ©cise sur quel champ il a envie particulièrement de s’impliquer dans le CA. Il ne s’agit pas de constituer des listes.
  • Les adhĂ©rents votent, ils peuvent proposer autant de noms que de places au CA, noms issus des candidat.e.s (voire on peut avoir des non candidat.e.s plĂ©biscitĂ©.e.s) avec pour consigne d’être vigilant.e Ă  la diversitĂ© des profils, des engagements
    => je pense qu’on n’arrivera pas à se mettre d’accord sur des catégories a priori, mais qu’on peut se faire confiance pour que le CA soit divers, à partir du moment où on donne l’information du profil des candidats aux adhérents.

Cette proposition rejoint pour moi la nécessité évoquée plus haut de donner plus de place aux TL.
Elle rejoint également l’idée de clause de revoyure: c’est sûrement au bout de quelques années seulement que l’on saura quelles catégories établir, et si cela est nécessaire. Donc testons une formule en s’autorisant à la revoir (comme c’est d’ailleurs le cas avec ce GT gouvernance).

Sur la proposition de Matei/ Lionel / Jules : il y aura des GT au sein de l’ANTL qui vont forcément croiser les thématiques du GIP, mais je ne pense pas qu’il faille partir de ces missions-collèges pour désigner les membres du CA: on en revient au risque de ne pas se mettre d’accord sur les catégories/les thèmes, qu’elles risquent d’être trop vastes… J’opterais plutôt sur le fait qu’une fois le CA élu, il faille s’assurer que des membres du CA sont présents et actifs dans chacun de ces GT.
Et je pense qu’il faut que ce soit des membres du CA qui soient membres du GIP: il y a une question de mandat confié et les membres de l’ANTL au sein du GIP représentent non pas seulement leur mission/collège/GT, mais bien l’ANTL dans son ensemble. En revanche, il n’est pas forcément nécessaire que ce soit les membres du CA les plus actifs au sein des GT, car en effet, va se poser une question de disponibilité. A 25 ou 30 membres du CA, je pense qu’il y aura suffisamment de monde pour assurer cette diversité de mission.

Je m’interroge sinon sur la place des partenaires privés au sein de l’ANTL: n’ont-ils pas plutôt vocation à adhérer demain directement au GIP?
A bientĂ´t
Ophélie (Le Wip, réseau des TL Normands, hub numérique, ESS, culture, transitions écologiques, inclusion sociale, coworking, périurbanité… et rock’n’roll)

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Cela ne correspond pas du tout aux attentes des réseaux étant donné le rôle central que les réseaux régionaux (rôle récemment renforcé par l’Etat à la demande des acteurs et de FTL) et les réseaux thématiques jouent, en matière d’accompagnement, d’outillage, de soutien… @Seb_CieTiersLieux @aureliend @opheliedeyrolle
Dans l’articulation proposée les tl pourront néanmoins choisir d’être représentés directement, indépendamment d’un réseau (voire les 2 ou les 3, via un réseau régional, un réseau thématique et de façon indépendante)…

Hello,
on a échangé avec @opheliedeyrolle avant, et il nous semblait que l’effort de catégorisation était un peu artificiel, qu’il était difficile d’en sortir par le haut et surtout que les tiers-lieux n’avaient peut être pas intérêt à se catégoriser.
Pour l’élection des administrateurs (CA), le modèle proposé par Ophélie a le mérite de faire sortir des personnes volontaires, qui font valoir leur implication dans l’univers tiers-lieux et leur implication sur des thèmes collectifs. Ils pourraient le faire via une fiche qui détaille leurs diverses implications (dans un lieu, un réseau, sur une thématique particulière). Le mode de scrutin évite les comptes d’apothicaire des catégories.
Tous les acteurs qui ont intérêt à postuler au CA le feront. Je me demande si on a besoin de leur proposer une catégorie pour qu’ils s’impliquent…?
On pourrait tester un modèle ouvert comme celui-ci, puis se revoir dans 2 ans pour évaluer : si le CA n’est pas assez représentatif, on pourra alors passer à des catégories…?
Peut être que les catégories répondent surtout à une demande externe et aideraient à légitimer l’asso, qui pourrait ensuite dire qu’elle est représentative du mouvement. Ce qui lui donnera du poids dans le GIP.

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