Bonjour à tou.te.s,
je vous prie de trouver le CR de l’atelier gouvernance de vendredi dernier qui nous a permis de peaufiner les statuts et d’échanger à propos du RI. Le lien vers la vidéo de l’atelier se trouve en toute fin de CR.
LE PAD DE PRISE DE NOTES EST ACCESSIBLE ICI
Je vous remets les liens vers ces documents également,
statuts :
RI :
Bien à vous.
Bonjour à tous.tes,
Ce jour, le réseau Alliss a envoyé un courrier à l’adresse de l’ANTL pour demander un ajout à l’Ordre du jour de l’AGE du 22 juin 2022. Le coursier a constaté qu’aucune boîte courrier n’existait au nom de l’ANTL à l’adresse indiquée dans le décret portant création du GIP « France Tiers Lieux » et dans nos statuts.
Constatant que seule l’entreprise commerciale ITG, présidée également par M. Patrick Levy Waitz était clairement identifiée à cette adresse, le coursier a insisté auprès de son secrétariat pour que le courrier lui soit remis. Monsieur Patrick Levy-Waitz a finalement reçu le courrier et devant le coursier, l’a déchiré sans l’ouvrir.
Ce geste que l’on ne peut considérer que comme malheureux nous oblige à vous faire part du contenu de cette lettre précédée d’un message circonstancié.
Nous ne doutons pas que les instances constateront que la demande que nous leur adressons est légitime et vise à contribuer de façon constructive à animer un débat contradictoire fructueux et à améliorer le qualité de représentativité de l’ANTL dans l’écosystème français des tiers lieux, qualité à l’aune de laquelle l’ANTL sera aussi jugée au sein du GIP par les différents ministères.
Le 7 juin 2022
A l’attention de l’Association Nationale des Tiers-Lieux,
Etant donné qu’il n’existe pas de canal de communication dédié aux seuls membres de l’Association Nationale des Tiers Lieux, nous utilisons ce forum pour vous informer qu’à la fin du cycle des travaux du groupe de travail gouvernance, nous avons demandé, aujourd’hui, à la présidence et au CA de l’ANTL, l’ajout de certains points à l’ordre du jour de la prochaine AGE du 22 juin. Ces propositions visent notamment à assurer la tenue d’un débat de fond sur les enjeux de représentativité que porte l’intégration de l’association dans un GIP et sa participation à l’élaboration d’une politique nationale pour les tiers-lieux, tels qu’ils ont été relevés par l’assemblée générale lors de l’AG du 17/03/2022 :
"L’assemblée générale rappelle d’ailleurs que la richesse des tiers-lieux repose sur leur diversité ainsi que sur la multitude de réseaux et acteurs qui composent cet écosystème, l’association devra y être particulièrement attentive et sa gouvernance en être le reflet.
L’assemblée interroge l’articulation des travaux entre le GIP et l’association et rappelle l’importance de poursuivre un travail commun visant à construire des politiques publiques ascendantes en lien avec les acteurs. "
Extrait du PV de l’AG du 17/03/2022, p.2
Elles viennent garantir une décision démocratique informée de tous les membres de l’association, sur la base d’un choix entre plusieurs options.
Il ne s’agit pas de nier la valeur du travail produit par les participants au GT, ni de déprécier leur engagement, bien au contraire. Il faut garantir la robustesse, la légitimité et la pertinence de la structure d’une association à prétention nationale, qui plus est dans le cadre d’une co-construction d’une politique publique, ce qui est autrement engageant et responsabilisant pour tous les membres de cette association. Pour cela il est impératif que les moments fondateurs comme une AGE respectent les principes de droit du fonctionnement associatif.
Ainsi, même si les intentions et le sérieux des membres du GT sont incontestables, le faible nombre de participants et d’échanges sur le forum (qui par ailleurs sont parfois vifs) ne nous semblent pas assurer la représentation des visions de la grande diversité de collectifs qui constituent le mouvement.
Cela impose a minima de proposer au vote au moins 1 alternative et ne pas faire de l’AGE une simple caisse d’enregistrement de décisions prises par un cercle restreint de personnes, a fortiori dans un contexte où les membres du CA actuel n’ont jamais été élus par les membres de l’association, mais ont été cooptés à sa fondation. De même, pour des difficultés compréhensibles de temps, les participants au GT sont souvent les mêmes « têtes de réseaux » qui se sont distinguées « naturellement », sans qu’aucun type de mandat précis ne leur ait été conféré par une décision collective. En outre, malgré des demandes réitérées, il nous a toujours été refusé la possibilité de participer concrètement à la rédaction des documents qui seront soumis à l’AGE du 22 juin 2022, ce qui nous semble plus problématique.
Nous avons à plusieurs reprises - au cours de différentes séances de GT - signalé cette nécessité et on nous a opposé que l’AGE n’était pas un espace de débats. Même si la bienveillance et la bonne volonté des « têtes de réseau » est incontestable, l’unanimisme n’est pas sain dans une structure de cette ampleur et dans cette position. Le respect de la capacité de tous les membres de l’association d’avoir un avis, de prendre une décision informée, de choisir entre deux alternatives, est une garantie fondamentale du caractère démocratique et légitime de cette structure et c’est dans son intérêt que nous proposons cette modification de l’ordre du jour de la prochaine AGE.
En tant que membres adhérents de l’ANTL à jour de cotisation, et conformément au droit associatif imposant des demandes au-delà des 15 jours légaux précédant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), nous souhaitons ajouter le point suivant à l’ordre du jour de l’AGE du 22 juin 2022 à 17h :
• Point divers : débat et mise au vote des deux résolutions suivantes :
Résolution n°1 :
« Après en avoir discuté, l’AGE sursoit à la mise au vote des documents proposés (nouveaux statuts et règlement intérieur) et reporte à l’automne 2022 la mise au vote sur la base de la présentation des différentes options qui ont été portées à la connaissance des groupes de travail et des instances de l’association.
Pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote »
Résolution n°2 :
« Après en avoir discuté, et compte-tenu du fait que les actuels statuts transitoires permettent d’ores et déjà la participation de l’ANTL au GIP « France Tiers Lieux » dont la convention constitutive a été approuvée par décret gouvernemental le 14 avril 2022, l’AGE propose la mise en place d’une commission pluraliste chargée d’élaborer la liste des 5 personnes représentant l’ANTL au sein du GIP « France Tiers Lieux », et ce pour un mandat d’une durée de un an, liste qui devra être approuvée par une assemblée générale dédiée.
Pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote ».
Joel Lécussan pour la collégiale d’Artfactories/autresparts
Eric Vindimian, Madeleine Akrich, co-présidents d’Alliss
Ulf Clerwall, Sokori, réseau national des tiers lieux de recherche
Bonjour,
En réponse à ce message, nous tenons à rétablir la vérité face aux accusations mensongères et en profiter pour clarifier la situation.
Le courrier évoqué dans ce mail, transmis par coursier par ALLISS à Patrick Levy-Waitz a bien été réceptionné à l’adresse du siège juridique de l’association.
Notre siège associatif se trouve effectivement dans les mêmes locaux que l’entreprise de Patrick Levy-Waitz, pour des raisons de facilité au démarrage de l’association et car c’est le moyen le plus simple pour le Président de l’association de réceptionner le courrier. Ce siège peut statutairement être transféré par décision du conseil d’administration.
Le courrier reçu d’ALLISS n’a jamais été déchiré. Il a été ouvert, lu, scanné et transmis 15 minutes après sa réception à l’ensemble des administrateurs de l’association qui peuvent tout à fait en témoigner
Comme dans beaucoup d’associations nationales, on peut ressentir un éloignement des instances décisionnaires. Nous sommes parfaitement conscients que malgré nos efforts permanents d’information, de transparence et d’ouverture, il est compliqué de suivre les étapes d’évolution de France Tiers-Lieux lorsqu’on n’y contribue pas directement, notamment avec la proposition récente de l’Etat de co-fonder, avec nous, l’association, un GIP (groupement d’intérêt public) dédié aux tiers-lieux, visant à regrouper, fluidifier et renforcer les travaux communs, entamés depuis plus de 2 ans par l’association, avec les différents ministères qui soutiennent les tiers-lieux.
Si nous n’attendions pas cette proposition à ce moment-là, celle-ci a été accueillie avec intérêt car elle répond aux problématiques que nous martelons depuis près de 3 ans : manque d’inter-ministérialité, déconnexion entre les politiques publiques et les besoins des acteurs, manque d’espace de co-construction, nécessité de co-pilotage et d’une plus grande coopération société civile - acteurs publics…
Mais il est important de rappeler que ce n’est pas la création du GIP qui nous contraint à réviser nos statuts, mais bien nos statuts actuels de préfiguration, qui prévoyaient une durée maximale de 3 ans de préfiguration. C’est ce que nous avions voulu dès le départ : prendre le temps de préfigurer pour construire une gouvernance collective et adaptée. La révision de nos statuts est donc une condition de survie de l’association, dont la période de préfiguration se termine le 19 août prochain.
(Statuts actuels et projet de statuts via le lien en bas de ce message, annexes 1 et 2)
Certains seraient enclins à temporiser, or les travaux de gouvernance ont débuté en 2020 car nous sommes tenus par cet agenda indépendamment du GIP.
L’objectif des prochaines Assemblées Générales est donc de valider et mettre en oeuvre notre nouvelle gouvernance, comme prévu, après 2 années de travail collectif.
Vous trouverez via le lien en bas de ce message (annexe 3) la documentation complète du déroulement des travaux sur la gouvernance depuis son démarrage il y 2 ans, avec les noms de tous les contributeurs.
Il semble par ailleurs que la création de ce GIP attire de nouveaux acteurs dans l’association, qui ont adhéré récemment. Ils ont voulu contribuer aux travaux sur la gouvernance, ils y ont donc été invités… Aujourd’hui, en lieu et place de contributions, quelques personnes essaient de tout remettre en cause.
Nous sommes particulièrement étonnés et même, pour tout vous dire, choqués des agissements et des méthodes déployées par Lionel Larqué au nom d’ALLISS.
Nous sommes navrés que Joël Lecussan et Jules Desgoutte de la CNLii aient choisi de s’allier à ce type de personnes, pour le résultat que vous pouvez constater : tentative de déstabilisation stérile, entrisme pour prise de pouvoir, mensonges et diffamations…
Vous trouverez également via le lien en bas de ce message (annexe 4) la note de contributions au groupe de travail Gouvernance, cosignée par Lionel Larqué, Jules Desgoutte et Matei Gheorghiu, complétée en rouge des réponses du CA aux propositions formulées. L’ensemble de ces propositions a été débattu en GT Gouvernance lors des 3 dernières séances tenues depuis l’AGE, et le CA a ensuite arbitré.
L’ensemble des administrateurs de l’association signataires de ce message se tient à votre disposition pour échanger sur ces sujets et répondre à vos questions.
Bien à vous,
Nicolas Bard, Stéphane Bensimon, Delphine Chenuet, Marie-Laure Cuvelier, Ophélie Deyrolle, Cécile Galoselva, Laurent Grandguillaume, Annick Jehanne, Odile Kirchner, Simon Laurent, Sébastien Plihon, Jean-François Rodriguez, Bruno-Louis Séguin
Lien vers les documents annexes :
https://drive.google.com/drive/folders/1XSJ_XNDiBjPmibNrTIkiy6NCj7EVExpZ?usp=sharing
Bonjour à tous,
Faisant suite aux échanges précédents, vous trouverez ci-joint la réponse concertée avec les membres du Conseil d’administration de France Tiers-Lieux, adressée aux coprésidents d’Alliss, suite à la demande d’ajout de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2022.
https://drive.google.com/file/d/1Xiq75Mf1Qe1b4g80Tl1fQBuki2JaUt-E/view?usp=sharing
Cher Conseil d’Administration, Chère Marie - Laure,
Cher.ère.s ami.e.s,
Nous allons intégrer un GIP. De ce fait, nous allons assumer une responsabilité dans l’élaboration d’une politique publique sur le sujet qui nous concerne : les Tiers-lieux.
A ce titre, la nature des relations entre l’ANTL et ses membres a profondément changé de nature à compter des premières modifications de statuts en mars dernier.
Nous avons tâché d’alerter l’association FTL sur trois points qui ne nous paraissent pas être réglés par les statuts tels qu’ils seront soumis au vote à l’AGE du 22 juin :
le problème de la représentativité ;
la question des ressources humaines ;
les risques de conflit d’intérêt.
1 Le problème de la représentativité
En tant que membre d’un GIP et donc co-responsable de l’élaboration d’une politique publique concernant l’ensemble des Tiers-lieux sur le territoire national, l’association se devra d’être représentative. Or, les statuts tels que soumis au vote ne nous paraissent pas à même de répondre à cet enjeu. Sont problématiques :
Analyse :
1.1 Le collège des membres fondateurs de la future ANTL est ainsi défini dans la proposition de statuts : « Personnes physiques membres du conseil d’administration de l’association de préfiguration ».
Or, dans les statuts de l’association de préfiguration, toujours en vigueur aujourd’hui, on peut lire :
« L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) créé par les membres fondateurs.
Ils déposent les premiers statuts et administrent l’association jusqu’à l’installation du conseil d’administration (CA). »
Ainsi, le futur collège des membres fondateurs reconduira en son sein sans vote ni limitation de mandat, des personnes n’ayant jamais été élues par les membres de l’association, mais ayant été cooptés par un bureau qui s’était lui-même auto-désigné dans des statuts.
Il pourra néanmoins envoyer jusqu’à six de ses membres au CA (qui en compte de 15 à 23, ce qui représente donc de 25 à 30% des membres du CA), et aura 15% des voix à l’Assemblée. L’argument avancé par le CA en question selon lequel ce collège est fait pour « protéger l’association de l’entrisme » et qu’il aurait « vocation à s’auto-dissoudre » paraît curieux rapporté à l’idée 1) qu’il eut été facile de prévoir des mesures d’approbation des nouveaux membres pour réguler les risques d’entrisme (ce qui n’est pas le cas) ; 2) que les futurs membres de ce collège ne sont pas eux-mêmes assis sur une légitimité démocratique, n’ayant jamais été élu.e.s ; 3) qu’il eut été logique et aisé d’inclure une clause de dissolution de ce collège dans lesdits statuts, si tel était sa vocation.
1.2 Aujourd’hui, à notre connaissance, il n’y a que trois membres de l’association qui peuvent prétendre participer au collège des dit « multi-sites » : MOJO, Make ici, ETIC.
Ils ont pourtant 15% des parts de vote. Ils avancent comme argument sur le forum du GT gouvernance qu’ils pourront étoffer leur rang, citant l’éventualité d’accueillir les membres suivants : Sinny & Ooko, Plateau Urbain, Yes We camp, Scintillo / Groupe SOS, Villages AFPA, Remix Coworking etc…
Nous sommes nombreux à considérer ces candidatures au moins problématiques quant aux valeurs et principes du « faire tiers-lieux », telles qu’elles ont été définies par les initiateurs historiques du mouvement (cf movilab, par ex. ici).
1.3 L’essentiel des membres de l’association a vocation à intégrer le collège Tiers-lieux. Ce collège le mieux peuplé n’aura pourtant que 25% des voix.
1.4 Le collège des réseaux thématiques, qui sont des réseaux nationaux représentant de très nombreux lieux, n’auront quant à eux que 15% des voix. Par contre, ils paieront des droits d’entrée beaucoup plus élevés que tous les autres. A titre d’exemple, la CNLII, une communauté informelle sans financement publique, devra s’acquitter, au titre des 250 tiers-lieux qu’elles représentent, d’un montant de 2500€ de droit d’entrée (contre 1000 maximum pour une société privée franchisant du tiers-lieux via le collège multi-sites).
2 Le problème des ressources humaines
L’ANTL mettra à disposition l’ensemble de ses salariés au GIP à titre de contribution, quand lesdits salariés sont intégralement financés par les ministères présents au GIP. Ce montage pose un problème d’indépendance de l’association et de circularité du financement. Elle expose les salarié.es à des conflits de subordination.
3 Les risques de conflit d’intérêt
L’association s’est historiquement construite sur la base de la cooptation. Ce schéma légitime pour une association ordinaire devient inacceptable pour une association ayant une mission de co-construction et d’animation d’une politique publique, puisqu’elle substitue à l’intérêt général l’intérêt de quelques-uns. Au contraire, seuls des critères clairs de condition d’adhésion des membres et de construction démocratique de la vie de l’association peuvent assurer la mise en place d’une représentativité de l’association. Ils sont pour l’instant absents des statuts.
Conclusion :
L’intérêt supérieur de notre communauté, mais aussi le service que celle-ci peut rendre au titre de l’intérêt général, dépend de la clarté de nos échanges et d’une réelle rigueur démocratique d’acceptation du débat contradictoire.
Nous constatons, à regret, que les réponses du Bureau et du Conseil d’administration ne répondent pas à nos interpellations sur le fond. Or c’est sur le fond qu’il nous apparait essentiel d’avoir un débat aujourd’hui, de manière responsable, entre acteurs et réseaux des tiers-lieux.
Ce n’est pas d’une AGE de modification des statuts dont nous avons besoin, mais d’une assemblée constituante qui jusqu’à aujourd’hui fait défaut à notre association.
Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour de l’AGE du 22 juin, pour voter un report de l’adoption des nouveaux statuts et permettre au débat de se tenir sur tous ces sujets, entre l’ensemble des membres de l’association. C’était tout le sens du courrier que nous avons adressé comme il est d’usage au siège de l’association, par voie postale. Nous regrettons que cette demande ait été rejetée par le CA.
Monsieur le Président nous retourne deux arguments pour justifier ce refus. Le premier est juridique : il n’y a pas d’obligations légales à accepter une modification de l’ODJ demandée par un des membres, 15 jours à l’avance. Certes, mais c’est l’usage ! Et que penser de la vie démocratique d’une association dans laquelle une AGE de modification des statuts a lieu en distanciel, sans débat, avec un ODJ exclusivement rédigé par le CA ? Le deuxième, c’est l’urgence : il serait nécessaire d’adopter ces statuts parce que le 19 aout, la période de préfiguration de l’association arrive à son terme. Dans les statuts actuels de l’association, il est pourtant prévu un trimestre supplémentaire après le 19 aout pour prendre ces décisions : « Le conseil d’administration de l’association décidera dans le trimestre suivant les 36 mois de préfiguration de la suite à donner à l’association. »
Rien ne nous empêche donc de surseoir au vote pour prendre le temps du débat, plutôt que de valider des statuts insatisfaisants sans schéma alternatif, sous la pression de l’urgence et dans une position des instances dirigeantes de l’association qui, en refusant le débat a priori au sein de l’assemblée, réduit son rôle à celui d’une simple caisse enregistreuse.
Salutations distinguées,
Pour la collégiale d’Artfactories/autresparts,
en concertation avec Alliss et Sokori
Joel Lécussan, Délégué
PS : Nous remettons pour mémoire les deux points dont nous avons demandé l’ajout à l’ODJ en copie.
Résolution n°1 :
« Après en avoir discuté, l’AGE sursoit à la mise au vote des documents proposés (nouveaux statuts et règlement intérieur) et reporte à l’automne 2022 la mise au vote sur la base de la présentation des différentes options qui ont été portées à la connaissance des groupes de travail et des instances de l’association.
Pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote »
Résolution n°2 :
« Après en avoir discuté, et compte-tenu du fait que les actuels statuts transitoires permettent d’ores et déjà la participation de l’ANTL au GIP « France Tiers Lieux » dont la convention constitutive a été approuvée par décret gouvernemental le 14 avril 2022, l’AGE propose la mise en place d’une commission pluraliste chargée d’élaborer la liste des 5 personnes représentant l’ANTL au sein du GIP « France Tiers Lieux », et ce pour un mandat d’une durée de un an, liste qui devra être approuvée par une assemblée générale dédiée.
Pour, contre, abstention, ne prend pas part au vote ».
2 commentaires.
Chez les individus qui fréquentent et s’impliquent assidument dans un groupe on constate un biais cognitif d’initiés assez banal qui consiste à surestimer l’intérêt pour leur cercle que portent les individus qui en sont extérieurs.
Pour donner un exemple : notre structure est un tiers-lieu associatif comme il doit en exister des centaines ou des milliers. Au sein de notre structure, de mémoire, personne n’a jamais contesté ni les statuts, ni les ressources humaines, ni les conflits d’intérêt, supposés ou réels, de France tiers-lieux. Ceci pour une raison simple : l’existence de l’association France tiers-lieux ne doit guère être connue par plus d’1 ou 2% des 300 personnes membres de notre structure. Une structure nationale qui s’est pourtant (semble t-il) donnée comme mission de regrouper les structures locales. Précision : ce tiers-lieu n’est pas situé dans la ceinture d’astéroïdes, juste à 50 km à vol d’oiseau de l’Arc de Triomphe. La cooptation est une arme à double tranchant.
Si, pour des raisons diverses, le fonctionnement de l’association France-tiers lieux ne correspond pas aux aspirations de plusieurs personnes impliquées dans les tiers-lieux, elles ont au moins deux options à leur disposition :
Car après tout aucune loi en France n’interdit de créer une association nationale des tiers-lieux, y compris s’il en existe déjà une ou plusieurs autres. Pour reprendre le commentaire n°1 : dans ce cas, parmi les membres dans cette nouvelle association, plusieurs ne sauraient sans doute même pas qu’il en existait une autre.